Recommandations HAS sur la téléconsultation et le télésoin

Des équipements du type borne ou cabine, permettant de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, ont été installés dans des lieux de soins, mais également en dehors de ceux-ci. L’installation de ces équipements ne requiert pas d’autorisation préalable du ministère de la Santé et de la Prévention. Il n’existe pas, non plus, de réglementation ni de recommandations spécifiques relatives à leur lieu d’implantation.

Compléter les guides de bonnes pratiques existants

Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) a été chargée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) d’établir des recommandations en la matière visant à assurer la qualité et la sécurité des soins, qui viendront en complément des précédents guides de bonnes pratiques sur la téléconsultation et le télésoin. Pour la HAS, ces soins doivent d’abord viser les usagers les plus vulnérables qui ne seraient pas en mesure de recourir à la téléconsultation ou au télésoin sur leur lieu de vie (sans équipement informatique ou connexion, en situation d’illectronisme ou de handicap, ou encore vivant dans un désert médical). L’installation de l’équipement dédié doit être conduite de manière à assurer la qualité et la sécurité des soins par le respect :

• de l’accessibilité égale aux soins ; 
• de la confidentialité des échanges et du secret médical ; 
• de la qualité des échanges par vidéotransmission ;
• de la qualité du colloque singulier ; 
• de la sécurité de l’usager ; 
• du maintien des conditions d’hygiène ; 
• des recommandations ordinales ; 
• du libre choix par l’usager de son professionnel de santé, en particulier pour se procurer médicaments ou équipement médical.

L’installation doit également préserver les ressources médicales et soignantes en évitant toute dérive commerciale. Le document détaille cinq principales recommandations :

• L’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit répondre à un besoin de soins à l’échelle du territoire, dont la HAS recommande la régulation.
• Le lieu d’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit garantir l’accessibilité et la qualité des soins.
• Les conditions matérielles et d’environnement de la téléconsultation ou du télésoin doivent garantir la qualité de la prise en charge.
• L’implication des intervenants doit favoriser la qualité des échanges.
• L’usager doit être accompagné dans son parcours de soins.

 La consultation publique 

L’objectif est de recueillir les avis et suggestions sur la version provisoire des recommandations proposée. La consultation est ouverte largement (patients et usagers, professionnels de santé, structures accueillant des patients pour une téléconsultation ou un télésoin, industriels proposant des cabines ou bornes de téléconsultation, sociétés de téléconsultation, administrations). Le questionnaire en ligne est accessible jusqu’au 22 janvier 2024. Il est précisé qu’une seule contribution par organisme est acceptée et que les contributions adressées à titre individuel sont donc irrecevables. À but consultatif, elles permettront de nourrir l’élaboration de la version finale du document.