Budget SI : l’idéal du 3% à l’épreuve de la règle

C’est la circulaire N°DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009 qui le fixe par une liste limitative de comptes budgétaires et des règles d’imputation. Depuis, des instructions annuelles, dont la dernière en date de 2013, ont rappelé les principes et les modalités de mise en œuvre du dispositif de suivi des charges et ressources SIH.

Y sont identifiées les charges d’exploitation, d’investissements, ainsi que les recettes liées à la fonction SIH. Elles sont rapportées aux charges d’exploitation et d’investissement et aux recettes globales de l’établissement, entendu comme entité juridique. Le niveau de suivi est globalement fondé sur celui de l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses.

Vous voulez estimer votre budget SI à sa juste mesure ? Il vous faudra donc y inclure :
- les charges de crédits bail et locations informatiques d’entretien et de maintenance informatiques, qu’elles soient à caractère médical ou non,
- les services extérieurs, relevant de l’informatique mais également de la téléphonie,
- les charges d’investissement,
- et les effectifs dont la rémunération est considérée toutes charges comprises. 

Ce sujet est d’ailleurs certainement celui qui prête le plus à questionnements et de divergences. La circulaire précise que le budget doit prendre en considération toutes les personnes, quel que soit leur statut, travaillant à la fonction SIH, même indirectement. On comptabilisera donc les charges de personnel d’un autre service s’il est dédié aux SIH, même partiellement, au prorata du temps dédié. Les personnels travaillant à l’information médicale font cependant exception et relèveront, pour leur part, de l’unité fonctionnelle du DIM.

Alors, finalement … vous en êtes où ?