Création d’un « écoscore » pour des dispositifs médicaux plus responsables

Les achats sont la clé de voute d’une démarche de développement durable. En effet, ils sont la source principale des émissions de gaz à effet de serre. D’après, les données issues des établissements et colligées par le C2DS ou l’ANAP, ils seraient responsables entre 50 et 60 % des émissions d’un établissement de santé dont une majeure part concerne les achats de dispositifs médicaux et de médicaments. De ces achats, découlent ensuite les déchets. L’optimisation des déterminants de santé des équipes, des patients, de l’environnement commence ainsi par les achats. 

Le C2DS et le Snitem ont souhaité travailler sur la création d’un « écoscore » pour faire émerger des indicateurs et un scoring d’achat. Pour cela, ils ont choisi d’utiliser la méthodologie Afnor Spécification pour s’accorder très rapidement sur des critères prioritaires auxquels les deux parties peuvent répondre à court terme. Les trois périmètres – décarbonation, santé environnementale et qualité de vie au travail – seront ainsi couverts. 

L’Afnor pilotera les travaux pour faire émerger de façon consensuelle ces indicateurs et le scoring d’achat. L’objectif est de mettre à disposition des acheteurs hospitaliers un outil très simple et d’indiquer aux entreprises du dispositif médical ce qui est attendu d’eux. 

En termes de calendrier, les travaux démarreront à l’issue de la période règlementaire de 30 jours de publication du projet sur le site de l’Afnor. D’autres parties prenantes seront associées au tour de table tels que des experts, fabricants, utilisateurs et bénéficiaires, … 

L’identification des indicateurs et le scoring seront finalisés en juin 2024, avec un premier outil opérationnel, ouvert à tous et gratuit. 

Le C2DS et le Snitem financent le projet à parts égales avec pour objectif de proposer un outil simple et efficace auprès de leurs adhérents : les presque 900 établissements sanitaires et médico-sociaux pour le C2DS, et les 600 entreprises du DM pour le Snitem. Cet outil tirera sa légitimité et sa force du consensus obtenu. 

« Nous expliquons depuis 15 ans ‘pourquoi agir’, et continuons à faire notre part. Aujourd’hui, notre rôle est résolument de trouver des solutions et d’être en appui sur ‘comment agir’. Nous sommes en contact au quotidien avec les acteurs de terrain : comment attendre des acheteurs qu’ils agissent de façon plus responsable s’ils ne disposent pas d’outils opérationnels ? Ils veulent bien faire mais ne savent pas comment. Cet ‘écoscore’ tirera sa légitimité du consensus obtenu avec les industriels, ce sera une négociation de raison. Nous serons pragmatiques : à court terme que peut-on attendre des industriels et des établissements compte tenu de leurs lourdes contraintes ? Nous poserons donc des bases solides, communes et partageables par tous. Quand les vendeurs et les acheteurs se mettent d’accord sur des fondamentaux, c’est la clé. C’est une première marche, d’autres suivront », déclare Véronique Molières, directrice du C2DS. 

« Le Snitem se réjouit du lancement des travaux sur cet « écoscore ». La RSE est au cœur des priorités du Snitem et des entreprises du DM. Les achats responsables sont un véritable enjeu auquel les fabricants de dispositifs médicaux souhaitent contribuer. La création de cet outil, qui cherchera à être le fruit d’un consensus entre les parties prenantes, mais également opérationnel rapidement et simple d’utilisation, est une priorité, et il nous a semblé indispensable que ce travail soit réalisé conjointement avec les établissements de santé, fortement engagés dans les démarches de développement durable. »  Eric Le Roy, Directeur général du Snitem