Le décret créant le répertoire « ROR » publié au Journal Officiel

Initialement élaboré en 2007 pour répondre aux besoins d’orientation en urgence, le ROR a évolué au fil des années jusqu’à devenir un référentiel recensant l’ensemble de l’offre sanitaire (établissements de santé et professionnels de santé exerçant en ville) et du médico-social, rappelle-t-on. Il alimente de façon automatisée les services numériques utilisés par les professionnels du secteur pour garantir une meilleure prise en charge des usagers. D’ici fin 2025, l’architecture du système d’information ROR doit passer d’un système d’information reposant sur 17 bases régionales à une base de données unique au niveau national.

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Le décret publié cette semaine vient stabiliser le socle juridique de cet outil. Il détermine notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel qui y sont enregistrées, les personnes qui ont accès à ces données et les conditions d'accès, mais aussi la durée de conservation de ces données.

Ainsi, le décret prévoit la collecte des nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales, données relatives à l'exercice professionnel et au mode d'exercice de l'activité des professionnels de santé et sociaux et médico-sociaux ; mais aussi les données d'identification et coordonnées téléphoniques et postales des personnes morales, établissements, services ou organismes de soins, et des établissements ou services sociaux et médico-sociaux concernés par le répertoire.

Ces données sont réparties en trois niveaux de confidentialité. Les « données sensibles présentant un risque d'utilisation des informations à des fins criminelles » et les « données propres à la gestion des crises sanitaires » sont en accès « très restreint ». Les « données relevant du domaine technique des prises en charge et exploitables uniquement par un utilisateur professionnel » sont, elles, en accès restreint. Les autres données sont en accès libre.