Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Le décret créant le répertoire « ROR » publié au Journal Officiel

21 nov. 2023 - 10:05,
Actualité - DSIH
Le décret créant « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social », un référentiel ayant pour objet la description de l'offre de santé des structures sanitaires et médico-sociales, a été publié le 19 novembre 2023 au Journal officiel.

Initialement élaboré en 2007 pour répondre aux besoins d’orientation en urgence, le ROR a évolué au fil des années jusqu’à devenir un référentiel recensant l’ensemble de l’offre sanitaire (établissements de santé et professionnels de santé exerçant en ville) et du médico-social, rappelle-t-on. Il alimente de façon automatisée les services numériques utilisés par les professionnels du secteur pour garantir une meilleure prise en charge des usagers. D’ici fin 2025, l’architecture du système d’information ROR doit passer d’un système d’information reposant sur 17 bases régionales à une base de données unique au niveau national.

À découvrirEn direct de Santexpo - Ségur du Numérique : présentation des évolutions du périmètre de la vague 2

Le décret publié cette semaine vient stabiliser le socle juridique de cet outil. Il détermine notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel qui y sont enregistrées, les personnes qui ont accès à ces données et les conditions d'accès, mais aussi la durée de conservation de ces données.

Ainsi, le décret prévoit la collecte des nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales, données relatives à l'exercice professionnel et au mode d'exercice de l'activité des professionnels de santé et sociaux et médico-sociaux ; mais aussi les données d'identification et coordonnées téléphoniques et postales des personnes morales, établissements, services ou organismes de soins, et des établissements ou services sociaux et médico-sociaux concernés par le répertoire.

Ces données sont réparties en trois niveaux de confidentialité. Les « données sensibles présentant un risque d'utilisation des informations à des fins criminelles » et les « données propres à la gestion des crises sanitaires » sont en accès « très restreint ». Les « données relevant du domaine technique des prises en charge et exploitables uniquement par un utilisateur professionnel » sont, elles, en accès restreint. Les autres données sont en accès libre.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Le projet eNovA-Path : une plateforme de numérisation et d’échange des données d’anatomopathologie au service des patients en Nouvelle-Aquitaine

Le projet eNovA-Path : une plateforme de numérisation et d’échange des données d’anatomopathologie au service des patients en Nouvelle-Aquitaine

01 juil. 2025 - 00:42,

Actualité

- Propos recueillis par Pauline Nicolas

La création d’une plateforme digitale en anatomopathologie entre les trois CHU de Nouvelle-Aquitaine afin d’améliorer la prise en charge des patients et faciliter l’accès aux expertises entre différents établissements de santé reflète l’ambition et les objectifs du projet eNovA-Path qui se déploie a...

Illustration Un nouveau Comex pour le Conseil du numérique en santé

Un nouveau Comex pour le Conseil du numérique en santé

30 juin 2025 - 23:46,

Actualité

- Damien Dubois, DSIH

Le 24 juin, le 13e Conseil du numérique en santé a réuni l’ensemble des parties prenantes en la matière, dans la perspective notamment de l’Espace européen des données de santé.

Illustration Interopérabilité en santé : FHIR on fire

Interopérabilité en santé : FHIR on fire

23 juin 2025 - 21:47,

Actualité

- DSIH, Guilhem De Clerck

HLTH 2025 – Amsterdam, 17 juin 2025 – Sur la scène du congrès HLTH, l’interopérabilité des données de santé s’est imposée comme un enjeu central, illustrant les limites persistantes des systèmes actuels et les espoirs placés dans la norme FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources). Au cœur de...

Illustration Cour de cassation versus RGPD : 2-0. Et ce n’est pas une bonne nouvelle !

Cour de cassation versus RGPD : 2-0. Et ce n’est pas une bonne nouvelle !

23 juin 2025 - 18:14,

Tribune

-
Cédric Cartau

Ça fait deux fois.

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.