Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

La dématérialisation des documents va s'accentuer

27 oct. 2011 - 02:00,
Actualité - DSIH
La dématérialisation des documents va s’accentuer L’État va appliquer la Loi de modernisation de l’économie (août 2008) dès le 1er janvier prochain. L’État et les collectivités territoriales seront autorisés à recevoir leurs factures « fournisseurs » sous forme dématérialisée.
La télédéclaration va aussi s’imposer aux entreprises. Fin septembre, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que les sociétés réalisant plus de 230 000 € de chiffre d'affaires (contre 500 000 € auparavant) doivent désormais effectuer leurs déclarations administratives par le web. Cette obligation concerne la déclaration et le paiement de la TVA, le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés et le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La télédéclaration va aussi s’imposer aux entreprises. Fin septembre, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que les sociétés réalisant plus de 230 000 € de chiffre d'affaires (contre 500 000 € auparavant) doivent désormais effectuer leurs déclarations administratives par le web. Cette obligation concerne la déclaration et le paiement de la TVA, le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés et le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Regonfler un pneu ou s’attaquer à la root cause : vision 27001 de la mise sous contrainte

15 sept. 2025 - 22:20,

Tribune

-
Cédric Cartau

Imaginez un peu la scène : vous êtes dans votre jardin en train de tailler vos rosiers, et par-dessus la clôture vous apercevez votre voisin que vous saluez chaleureusement. Vous en profitez pour le prévenir que le pneu arrière gauche de sa voiture, garée dans son allée et que vous voyez très bien d...

Illustration Tour de France CaRE Domaine 2

Tour de France CaRE Domaine 2

13 sept. 2025 - 16:20,

Communiqué

- Orange Cyberdefense

La cybersécurité n’est plus une option pour les établissements de santé ! Grâce au programme CaRE, vous pouvez bénéficier de subventions pour augmenter votre résilience numérique. Orange Cyberdefense vous invite à son Tour de France autour du Domaine 2 du programme CaRE de mi-septembre à mi-octobre.

Dispositifs médicaux numériques : la HAS précise ses principes d’évaluation

10 sept. 2025 - 16:22,

Actualité

- DSIH

La Haute Autorité de Santé a publié aujourd’hui ses premiers principes d’évaluation pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) entrant dans les voies de remboursement spécifiques ouvertes en 2023 : la prise en charge anticipée (PECAN) et la Liste des Activités de Télésurveillance Médicale (LATM)...

Illustration Une feuille de route IA pour la CNSA

Une feuille de route IA pour la CNSA

08 sept. 2025 - 22:14,

Actualité

- Damien Dubois, DSIH

Le 1er septembre, la CNSA a annoncé la publication de sa feuille de route stratégique centrée sur l’intelligence artificielle au service de la branche Autonomie.

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.