Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

La dématérialisation des documents va s'accentuer

27 oct. 2011 - 02:00,
Actualité - DSIH
La dématérialisation des documents va s’accentuer L’État va appliquer la Loi de modernisation de l’économie (août 2008) dès le 1er janvier prochain. L’État et les collectivités territoriales seront autorisés à recevoir leurs factures « fournisseurs » sous forme dématérialisée.
La télédéclaration va aussi s’imposer aux entreprises. Fin septembre, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que les sociétés réalisant plus de 230 000 € de chiffre d'affaires (contre 500 000 € auparavant) doivent désormais effectuer leurs déclarations administratives par le web. Cette obligation concerne la déclaration et le paiement de la TVA, le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés et le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La télédéclaration va aussi s’imposer aux entreprises. Fin septembre, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que les sociétés réalisant plus de 230 000 € de chiffre d'affaires (contre 500 000 € auparavant) doivent désormais effectuer leurs déclarations administratives par le web. Cette obligation concerne la déclaration et le paiement de la TVA, le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés et le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Dispositifs médicaux numériques : la HAS précise ses principes d’évaluation

Dispositifs médicaux numériques : la HAS précise ses principes d’évaluation

10 sept. 2025 - 16:22,

Actualité

- DSIH

La Haute Autorité de Santé a publié aujourd’hui ses premiers principes d’évaluation pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) entrant dans les voies de remboursement spécifiques ouvertes en 2023 : la prise en charge anticipée (PECAN) et la Liste des Activités de Télésurveillance Médicale (LATM)...

Illustration Une feuille de route IA pour la CNSA

Une feuille de route IA pour la CNSA

08 sept. 2025 - 22:14,

Actualité

- Damien Dubois, DSIH

Le 1er septembre, la CNSA a annoncé la publication de sa feuille de route stratégique centrée sur l’intelligence artificielle au service de la branche Autonomie.

Illustration CaRE D2 : renforcer la continuité et la reprise d’activité grâce au test du PCRA

CaRE D2 : renforcer la continuité et la reprise d’activité grâce au test du PCRA

08 sept. 2025 - 11:50,

Tribune

-
Manon DALLEAU

Le mois de juillet 2025 a marqué le lancement de CaRE D2, avec pour objectif de renforcer la stratégie de continuité et de reprise d'activité des établissements de santé, aussi bien sur le plan métier que sur le plan informatique. Au cœur du dispositif : le Plan de Continuité et de Reprise d'Activit...

Illustration Certification des établissements de santé : démarrage du 6ᵉ cycle au 1er septembre 2025

Certification des établissements de santé : démarrage du 6ᵉ cycle au 1er septembre 2025

05 sept. 2025 - 11:39,

Actualité

- DSIH

Depuis le 1er septembre 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a officiellement lancé le sixième cycle de certification (2025-2030) des établissements de santé. Ce dispositif, renouvelé tous les quatre ans, constitue un levier majeur d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les st...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.