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La dématérialisation des documents va s'accentuer
27 oct. 2011 - 02:00,
Actualité - DSIH
La dématérialisation des documents va s’accentuer
L’État va appliquer la Loi de modernisation de l’économie (août 2008) dès le 1er janvier prochain. L’État et les collectivités territoriales seront autorisés à recevoir leurs factures « fournisseurs » sous forme dématérialisée.
La télédéclaration va aussi s’imposer aux entreprises. Fin septembre, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que les sociétés réalisant plus de 230 000 € de chiffre d'affaires (contre 500 000 € auparavant) doivent désormais effectuer leurs déclarations administratives par le web. Cette obligation concerne la déclaration et le paiement de la TVA, le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés et le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La télédéclaration va aussi s’imposer aux entreprises. Fin septembre, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que les sociétés réalisant plus de 230 000 € de chiffre d'affaires (contre 500 000 € auparavant) doivent désormais effectuer leurs déclarations administratives par le web. Cette obligation concerne la déclaration et le paiement de la TVA, le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés et le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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