La Télésurveillance médicale désormais remboursée par l’Assurance Maladie

La télésurveillance médicale permettant le suivi à distance des patients touchés par une maladie chronique est désormais prise en charge par l’Assurance Maladie depuis le 1er juillet. La France devient ainsi le premier pays de l’Union Européenne à rembourser les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique et facilitent l’organisation des soins.

Bonne nouvelle ? Oui car il a été démontré que la télésurveillance permet d’améliorer la qualité de vie des patients, de diminuer les hospitalisations ou passages aux urgences, et d’améliorer l’organisation des soins. Une avancée réelle à l’heure où le temps médical diminue !
La mauvaise nouvelle, c’est que le décret actant l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun a fait l’impasse sur un acteur indispensable : les prestataires de santé à domicile.
La télésurveillance médicale est un progrès, mais elle n’exclut pas le besoin de proximité et de présence humaine dans la chaine de soins : les patients ont besoin de professionnels à leurs côtés pour comprendre et suivre correctement leur traitement.
Acteurs incontournables du système de santé à la française, les Prestataires de santé à domicile (PSAD) sont les seuls qui se déplacent au domicile des patients pour établir le lien entre la solution technique – le patient et le médecin. Choix des dispositifs médicaux adaptés, installation, maintenance, mais aussi formation et accompagnement des patients à l’utilisation : les PSAD sont les maillons incontournables de la chaine de soins, des facilitateurs de l’organisation des traitements, mais une nouvelle fois, les grands oubliés.

« Une fois de plus, parce que leur rôle n’est toujours pas formellement identifié dans le système de santé, les prestataires de santé à domicile n’ont pas été répertoriés comme acteurs nécessaires à l’implémentation de cette innovation significative. En dépit de l’expertise des PSAD, que nous n’avons eu de cesse de rappeler, nous n’avons pas été associés aux réflexions et aux expérimentations menées depuis le début de l’année en matière de télésurveillance. Et pourtant, le système imaginé ne peut pas fonctionner sans nous ! Entre les exploitants, qui conçoivent les logiciels de suivi, et les médecins, il manque clairement un échelon, celui que nous assurons au plus près des patients… Il est incompréhensible que les seuls acteurs qui font le déplacement au domicile ne soient pas consultés ni inclus dans le dispositif. Pourtant leur expertise est précisément l’accompagnement des patients dans la prise en mains de leurs dispositifs médicaux, ainsi que l’assistance et les dépannages, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 » explique Nathalie Creveux – Déléguée générale de l’Upsadi.  

La télésurveillance entre dans le droit commun

Depuis le 1er juillet 2023, les patients atteints de diabète, d’insuffisance cardiaque, d’insuffisance rénale, d’insuffisance respiratoire ou équipés de prothèses cardiaques bénéficient d’une télésurveillance à distance effectuée par leur médecin.
Ainsi, l’Assurance maladie a prévu des financements de la télésurveillance médicale pour les éditeurs de logiciels, dits « les exploitants », ainsi que pour les médecins et professionnels de santé en charge de recueillir et analyser les données de santé, dits « les opérateurs ».
Mais elle a oublié un maillon : l'installation au domicile des patients. Cet échelon est assuré depuis toujours par les Prestataires de santé à domicile : aide à la prise en main, formation, mais aussi maintenance et dépannage, le rôle des PSAD est indispensable aux cotés des personnes malades. Mais dans la version actuelle du texte, cette prestation n'est pas prévue et ne sera donc pas remboursée. 

Est-ce que d'autres acteurs la prendront en charge ? Rien n'est moins sûr.
Est-ce que les patients pourront s'en passer ? Probablement pas.

Attention aux sirènes du tout technologique !

Gain de temps pour les soignants, amélioration de la santé des patients, la télésurveillance apporte de véritables réponses aux enjeux de santé publique, mais elle ne peut se faire sans l’intervention des PSAD : elle n’exclut pas, en effet, le besoin de proximité et de présence humaine dans la chaine de prise en charge, qui est, d’ailleurs, plébiscité par les patients eux-mêmes.

Au-delà de leur expertise réelle des dispositifs médicaux, les PSAD ont, depuis 2018, acquis une expertise pointue dans le suivi de patients à distance grâce à la mise en place du télé suivi de l’apnée du sommeil. Ils ont développé à cet effet des plateformes adéquates pour assurer un suivi de grande ampleur en coopération rapprochée avec les professionnels de soins.  Les quelques 1,6 millions de patients traités par PPC constituent ainsi la plus grande cohorte de patients télé suivis au niveau européen. 

L’UPSADI se tient à disposition des Autorités afin de clarifier les contours de leur implication dans la télésurveillance médicale, dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.

A propos de l’UPSADI

Créée en 2013, l'UPSADI est une organisation de prestataires de santé à domicile (PSAD) ; elle a pour particularité de rassembler plus de 450 adhérents, prestataires indépendants, dont les dirigeants sont majoritairement les propriétaires. 

Présents sur l’intégralité du territoire métropolitain et Outremer, les adhérents de l’UPSADI accompagnent les patients équipés d’un dispositif médical à leur domicile tout au long de leur parcours de soin, contribuent à leur accompagnement thérapeutique et participent activement à leur meilleure observance à leur traitement dans le cadre de maladies chroniques (maladies respiratoires, diabète…), de pathologies lourdes (Parkinson, oncologie,…), en chirurgie ambulatoire. Ils accompagnent également les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap via la fourniture d’aides techniques. 

Intervenant sur prescription médicale, les PSAD prennent en charge à domicile 3,5 millions de patients grâce à quelques 3 000 agences implantées sur l’ensemble du territoire national. Les prestataires emploient plus de 35 000 salariés dont 5 000 professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, diététiciens…),, et de nombreux professionnels d’astreinte disponibles 24h / 24 et 7j /7.