7e Comité de suivi du Ségur numérique

Le 7^e Comité de suivi du Ségur numérique (Cosui) s’est déroulé le 5 avril en présence de l’ensemble de l’écosystème. Il se tient trois fois par an. Le prochain Comité aura lieu le 13 septembre.

Le calendrier réglementaire

Le Cosui prépare la fin de la vague 1 sanitaire et sécurise les procédures avec des annonces concernant le calendrier réglementaire. Les industriels doivent finaliser avec leurs clients les prestations de mises à jour logicielles avant le 20 septembre et les prestations de transcodage LOINC avant le 31 octobre. Il s’agit de permettre la livraison de la quasi-totalité des commandes Ségur.

Par ailleurs, les établissements et les professionnels de santé auront un délai pour mener les opérations de vérification et lever les éventuelles réserves. Enfin, les industriels doivent déposer leurs dossiers complets de demande de solde, après validation par leur client, avant le 14 décembre.

Un bilan encourageant pour la vague 1

Le Cosui s’est réjoui de la très nette progression de l’envoi des documents de santé dans Mon espace Santé avec un rythme multiplié par 19 depuis le lancement du programme. Au cours du mois dernier, plus de 10 millions de documents de santé ont été envoyés aux patients par des professionnels de santé.

Par ailleurs, plus de 130 solutions ont été référencées par l’Agence du numérique en santé (ANS). Les commandes auraient atteint une « masse critique » de souscription des mises à jour Ségur dans chaque secteur, et le déploiement se poursuit. L’ANS constate que de très nombreuses mises à jour ont été déployées sur le terrain en quelques mois et que les usages numériques progressent nettement, en particulier à l’hôpital, en radiologie et en biologie. Pour rappel, la vague 1 sanitaire représente un engagement de 160 millions d’euros.

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Remédier aux insatisfactions de la médecine de ville

Le Cosui a également pris en compte l’insatisfaction des professionnels de la médecine de ville sur les logiciels Ségur déployés. Avec l’action « Sentinelle », un diagnostic précis a été posé sur les difficultés qui limitent l’alimentation de Mon espace Santé. Concrètement, les procédures de qualification de l’INS vont être révisées pour s’adapter aux pratiques des médecins libéraux. Par ailleurs, les éditeurs de logiciels de gestion de cabinet vont déployer des versions stabilisées et améliorées de leurs logiciels Ségur à partir de mai. Cette démarche pourra être suivie dans la suite des pages Sentinelle et Transparence déjà existantes.

Avancement de la vague 2

Encore en construction, la vague 2 viendra faciliter la consultation par les professionnels de santé, directement depuis leurs logiciels, de l’information disponible dans Mon espace Santé et l’intégration des documents reçus par messagerie sécurisée de santé, tout en renforçant la sécurité des logiciels. Plusieurs concertations ont été lancées sur les évolutions des logiciels des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des paramédicaux. Les dispositifs seront publiés à l’automne, à l’exception de ceux qui couvriront le secteur médico-social, dont la parution est prévue pour 2024.