France 2030 : Six premiers lauréats pour constituer et consolider des entrepôts de données de santé hospitaliers

L’Etat accompagne l’innovation dans la santé numérique à travers une stratégie ambitieuse

L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clés de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en poursuivant 10 objectifs clés stratégiques pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans le domaine de la santé, la « Santé numérique » a été identifiée comme une des priorités.
A ce titre, une stratégie d’accélération y est dédiée, dotée de 718,4 millions d’euros, pour préparer l’avenir, consolider une filière en forte croissance et faire de la France un leader en santé numérique. Elle s’intègre dans le volet santé de France 2030 « Innovation santé 2030 », qui consacre 7,5 milliards d’euros pour faire de la France une nation souveraine en santé.
Il s’agit du premier programme interministériel de cette envergure sur le numérique en santé : il est piloté par le ministère de la Santé et de la Prévention, avec le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le secrétariat général pour l'Investissement et l’agence de l’Innovation en Santé.

6 premiers lauréats réunissant des structures et établissements hospitaliers sur l’ensemble du territoire 

Lancé en juillet 2022, l’appel à projets (AAP) « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » de France 2030 est piloté par la DGOS et opéré par Bpifrance avec le soutien du Health Data Hub. 

Son objectif est double : 

• construire et consolider des entrepôts de données de santé dans les établissements de santé ;
• constituer à terme un réseau national favorisant la production et le partage fluide des données de santé, ainsi que leur exploitation entre acteurs publics et privés de la recherche et de l'innovation. 

L’enveloppe initiale prévue pour ce dispositif de 50 millions d’euros de France 2030 a été abondée, début mars 2023, de 25 millions d’€ supplémentaire, ce qui porte l’enveloppe totale de l’AAP à 75 millions d’€ pour financer les projets lauréats des deux vagues. 

Sélectionnés par un jury d’experts en données de santé, les six lauréats ont été retenus pour la pertinence et le potentiel de leurs projets pour un montant d’aide global de près de 40 Millions d’euros sur les 40 prochains mois: 

- Le projet ACCES de l’AP-HP (Ile de France)(consolidation de son entrepôt de données de santé pour la réalisation de projets de recherche et d'innovation) 

- Le projet eDOL du CHU de Montpellier (développement de son entrepôt de données de santé en utilisant le format interopérable OMOP) 

- Le projet EDEN4HEALTH porté par le GCS Grand Est (développement d’une plateforme d’accessibilité et d’intelligence en données de santé incluant 7 établissements de la région) 

- Le Projet ODH 2.0 porté par le GCS HUGO et l’ODH (intégration de nouveaux types de flux de données) 

- Le projet EDS NOVA porté par le GCS NOVA (déploiement et mise à niveau des entrepôts de données des établissements partenaires du projet) 

- Le projet ONCODS d’UNICANCER (conception d’un entrepôt dédié au partage de données s’appuyant sur la mise en réseau de 12 entrepôts locaux des centres de lutte contre le cancer et la constitution d’une infrastructure centrale). 

Ces six lauréats assurent un maillage territorial d’ores-et-déjà conséquent, qui sera complété par ceux de la seconde vague de l’appel à projets. 

Chaque projet lauréat porte a minima trois projets de recherche et d’innovation mettant en avant la pertinence de la réutilisation des données présentes dans les entrepôts de données de santé en vue de réaliser des avancées médicales et scientifiques. 

« Avec le développement d’outils d’intelligence artificielle, les données de santé relèvent d’un enjeu majeur pour améliorer le suivi des patients. Elles doivent permettre de faciliter la recherche clinique et les innovations associées en synthétisant et en modélisant des données complexes. Disposer de données en quantité, de qualité et accessibles nécessite de penser dès à présent les moyens et les outils pour en assurer la collecte, le traitement, le stockage et la mise à disposition. Les six premiers entrepôts de données de santé hospitaliers lauréats de l’appel à projet contribuent à cette dynamique. » déclare Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 

« L’enthousiasme suscité par cette première vague de lauréats me conforte dans l’idée que nous avons raison d’investir, et renforce mon ambition, alors que nous lançons le deuxième appel à projets. Le Gouvernement et le ministère de la Santé et de la Prévention continueront de soutenir les établissements qui souhaitent franchir ce cap ! » déclare François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention. 

« Nous assistons depuis quelques années déjà à une augmentation exponentielle des données de santé disponibles. Nous avons collectivement décidé d’en faire un levier pour la recherche et le développement en finançant le développement et la structuration d'entrepôts de données hospitaliers sur tout le territoire. Les projets portés par les six lauréats annoncés aujourd'hui vont contribuer à l’émergence d'un réseau français d'entrepôts de données de santé, véritable catalyseur pour l'innovation, au bénéfice de tous les patients et du système de santé. » déclare Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie 

« Je suis fier de ces six premiers lauréats, sélectionnés dans le cadre de la première vague de cet appel à projets, qui contribueront à constituer et consolider des entrepôts de données de santé hospitaliers d’une importance stratégique pour notre souveraineté économique et numérique. L’objectif que nous partageons tous, c’est de libérer le formidable potentiel de la donnée de santé pour la recherche et l’innovation et, in fine, au bénéfice de la santé publique et la confiance dans l’économie numérique ». déclare Jean-Noël Barrot, ministre en charge de la Transition numérique et des Télécommunications 

Un événement pour mettre en lumière les premiers lauréats et échanger sur le futur des entrepôts de données de santé, leurs potentiels et les enjeux d’accompagnement associés 

Afin d’annoncer les lauréats de la première vague de cet appel à projets, le Health Data Hub et ses partenaires ont organisé un événement dédié le 3 avril dernier au sein des locaux de PariSanté Campus. Les lauréats ont ainsi eu l’occasion de présenter leur projet et mettre en avant le potentiel d’usage associé à ces viviers de données (actuel et à venir). La DGOS, la Drees et le Health Data Hub ont présenté leur plan d’accompagnement conjoint dans le cadre de l’appel à projet et les différents partenaires ont partagé leur point de vue sur la stratégie d’exploitation des données de santé. 

L’événement a été clôturé par Jean-Noel Barrot, ministre en charge de la Transition numérique et des Télécommunications, qui est revenu sur l’importance stratégique du développement des entrepôts de données de santé hospitaliers. 

Seconde vague de candidature ouverte jusqu’au 12 avril 2023

La date limite de dépôt des candidatures de la seconde vague de cet Appel à projets est fixée au 12 avril 2023. Les candidatures peuvent être déposées sur la plateforme de Bpifrance.

Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/accompagnement-et-soutien-a-la-constitution-dentrepots-de-donnees-de-sante-hospitaliers

Le dépôt du dossier de candidature se fait uniquement sous forme électronique sur la plateforme en ligne de Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/ 

À propos de France 2030 

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation. 

• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm). 

• Sera mis en oeuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat. 

• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en oeuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires. 

Plus d’informations sur : france2030.gouv.fr | @SGPI_avenir

À propos de Bpifrance 

Bpifrance finance les entreprises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Bpifrance assure aussi, désormais, leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau et programme d’accélération à destination des startups, des PME et des ETI font également partie de l’offre proposée aux entrepreneurs. Grâce à Bpifrance et ses 50 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche, unique et efficace pour les accompagner à faire face à leurs défis. 

À propos du Health Data Hub 

Le Health Data Hub est un groupement d’intérêt public créé par la Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé. Il associe 56 parties prenantes, en grande majorité issues de la puissance publique (CNAM, CNRS, France Assos Santé…) et met en oeuvre les grandes orientations stratégiques relatives au Système National des Données de Santé fixées par l’Etat et notamment le ministère des Solidarités et de la Santé. C’est un service à destination de l’écosystème de santé, des acteurs à l’origine de la collecte de données, des porteurs de projets d’intérêt général et de la société civile. En ce sens, il promeut l’innovation en santé et l’accessibilité des données et des connaissances par le biais, entre autres, d'événements fédérateurs comme l’organisation de data challenge et d’appels à projets.