L’ANS publie la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé
La doctrine du numérique en santé en France, publiée pour la première fois début 2020 et mise à jour annuellement depuis, vise à fournir un cadre clair pour les acteurs du secteur afin qu’ils sachent comment orienter leurs travaux. Elle doit permettre d’assurer la sécurité et la protection des utilisateurs tout en construisant un cadre de confiance propice à un développement fort du numérique en santé en France, peut-on lire dans l’avant-propos du document. La doctrine s'adresse aux porteurs de services numériques de santé, qu'ils soient chargés de la maîtrise d'ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé, etc.) et/ou de la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs, etc.), ainsi qu'aux utilisateurs de ces services numériques (professionnels ou usagers).
Cette quatrième mise à jour a nécessité 8 semaines de concertation, plus de 150 contributions et six mois de travail, indique l’ANS dans un communiqué. Pour donner suite aux retours des acteurs, le document a été simplifiée dans sa version 2022, pour en améliorer la lisibilité en insistant sur les points saillants tels que l’intéropérabilité, la sécurité et l’éthique.
Parmi les nouveautés de cette version figure un chapitre consacré à ViaTrajectoire, le service national d’orientation des personnes dans les champs sanitaire et médico-social. Environ 100 000 dossiers d’orientation par mois transitent par ViaTrajectoire, souligne l’ANS.
Un autre nouveau chapitré est dédié au Service d’accès aux soins (SAS). Lancé dans le cadre du Pacte de refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, ce service vise à répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés de la population partout et à toute heure, grâce à une chaîne de soins lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l’hôpital et de la ville d’un même territoire. Après une phase pilote menée par 22 SAS dans 13 régions différentes, une généralisation progressive du dispositif à l’échelle nationale est prévue mi-2023.
La doctrine du numérique en santé. Version 2022
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Health Data Hub et Microsoft : un cadre juridique clarifié, une souveraineté à construire
23 mars 2026 - 09:58,
Actualité
- Rédaction, DSIHEn validant l’autorisation donnée au Health Data Hub pour traiter des données de santé hébergées par Microsoft en France, le Conseil d’État consolide le cadre posé par la CNIL dans sa décision du 20 mars 2026, relative à l’autorisation CNIL 2025‑013 (délibération n° 2025‑013 du 13 février 2025, proj...
Imprivata lance Agentic Identity Management pour sécuriser et gouverner les agents IA dans le secteur de la santé
11 mars 2026 - 09:52,
Communiqué
- ImprivataImprivata, fournisseur leader de solutions de gestion des identités et des accès pour le secteur de la santé et les industries critiques, vient de dévoiler Agentic Identity Management, de nouvelles capacités conçues pour sécuriser et gouverner les agents IA dans les environnements de soins de santé ...
Un projet de guide sur l’IA en santé soumis à consultation par la HAS et la CNIL
09 mars 2026 - 09:23,
Actualité
- Rédaction, DSIHIssu d’un travail pluridisciplinaire, le projet de guide intitulé « IA en contexte de soins » vise à apporter des éclairages aux professionnels de santé concernant leurs obligations et les bonnes pratiques à adopter. Le document est soumis à consultation publique jusqu’au 16 avril 2026.
La cyber, les bras et le chocolat
09 mars 2026 - 09:00,
Tribune
-S’il est un truc dont l’écosystème cyber ne manque pas (l’écosystème IT aussi, du reste), ce sont les consultants encravatés qui vous expliquent, avec force schémas bien léchés et PowerPoint tout enluminés, qu’il faut aborder la cyber par là, puis par là, avec moult comités Théodule et méthodes perl...
