L’ANS publie la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé

La doctrine du numérique en santé en France, publiée pour la première fois début 2020 et mise à jour annuellement depuis, vise à fournir un cadre clair pour les acteurs du secteur afin qu’ils sachent comment orienter leurs travaux. Elle doit permettre d’assurer la sécurité et la protection des utilisateurs tout en construisant un cadre de confiance propice à un développement fort du numérique en santé en France, peut-on lire dans l’avant-propos du document. La doctrine s'adresse aux porteurs de services numériques de santé, qu'ils soient chargés de la maîtrise d'ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé, etc.) et/ou de la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs, etc.), ainsi qu'aux utilisateurs de ces services numériques (professionnels ou usagers). 

Cette quatrième mise à jour a nécessité 8 semaines de concertation, plus de 150 contributions et six mois de travail, indique l’ANS dans un communiqué. Pour donner suite aux retours des acteurs, le document a été simplifiée dans sa version 2022, pour en améliorer la lisibilité en insistant sur les points saillants tels que l’intéropérabilité, la sécurité et l’éthique.

Parmi les nouveautés de cette version figure un chapitre consacré à ViaTrajectoire, le service national d’orientation des personnes dans les champs sanitaire et médico-social. Environ 100 000 dossiers d’orientation par mois transitent par ViaTrajectoire, souligne l’ANS. 

Un autre nouveau chapitré est dédié au Service d’accès aux soins (SAS). Lancé dans le cadre du Pacte de refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, ce service vise à répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés de la population partout et à toute heure, grâce à une chaîne de soins lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l’hôpital et de la ville d’un même territoire. Après une phase pilote menée par 22 SAS dans 13 régions différentes, une généralisation progressive du dispositif à l’échelle nationale est prévue mi-2023. 
La doctrine du numérique en santé. Version 2022