Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Faciliter l’accès à la plateforme Service d’accès aux soins

24 jan. 2023 - 09:26,
Actualité - DSIH
Le 10 janvier 2023 a été publié un arrêté concernant le financement de l’interfaçage avec la plateforme numérique du Service d’accès aux soins pour la fonction « Solution d’agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé ».

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier concerne un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s’interfacer avec la plateforme numérique du Service d’accès aux soins en vue de faciliter l’orientation des patients vers l’offre de soins de ville, pour la fonction « Solution d’agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé ».

Organisation des financements

Le programme doit favoriser le développement d’un système d’information de santé conforme à des exigences techniques, fonctionnelles, de sécurité et ergonomiques minimales.

L’arrêté prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux éditeurs de solutions d’agenda avec module de prise de rendez-vous à destination des professionnels de santé en contrepartie d’une opération informatique d’interfaçage à la plateforme numérique du Service d’accès aux soins.

Ces financements sont mis en œuvre par l’Agence du numérique en santé (ANS) dans le cadre d’un système ouvert et non sélectif de référencement et de financement, selon une procédure transparente, assurant un libre et égal accès aux éditeurs intéressés sans limite de nombre.

Convention avec l’ANS

Une convention conclue entre l’ANS et tout éditeur dont la solution logicielle a été référencée s’accompagnera de la remise d’une attestation de référencement. L’ANS publiera la liste des solutions logicielles référencées sur son site Internet.

Le document d’appel à financement destiné à encourager les travaux d’interfaçage avec la plateforme numérique SAS fixe notamment :

  • Le périmètre de l’opération informatique globale dont la réalisation conditionne l’attribution du financement ;
  • Les conditions posées à l’attribution et au versement du financement ;
  • Les règles permettant de déterminer le montant du financement et ses modalités de versement, y compris sous forme d’avance ;
  • Les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.

L’ANS est chargée de la gestion technique, administrative et financière du
programme de financement et procède, préalablement à la mise en œuvre du système ouvert et non sélectif de référencement et de financement mentionné, à la publication d’un avis, notamment sur le Journal officiel de l’Union européenne et sur son site Internet, pour permettre à tout éditeur intéressé de se manifester.

La délégation des contrôles

L’arrêté précise également que l’ANS peut déléguer les contrôles nécessaires à la vérification du respect, par les éditeurs et les distributeurs des solutions référencées, des dispositions réglementaires et des stipulations de la convention. Ces contrôles peuvent avoir lieu à tout moment et être réalisés sur place ou sur pièces. L’éditeur tient à disposition de l’Agence du numérique en santé tout document permettant d’effectuer ces contrôles.

Les exigences et les scénarios de vérification afférents sont accessibles dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-SAS-AGD. Les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-SAS-AGD.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Approche hétérodoxe du concept de risque résiduel

Approche hétérodoxe du concept de risque résiduel

02 juin 2025 - 22:42,

Tribune

-
Cédric Cartau

Vous voulez être le bon élève de l’auditeur 27001 qui vient constater, de visu, comment vous mettez en œuvre un SMSI. Le bon élève, avec les félicitations, le bisou sur le front et le petit papier qui va bien.

Illustration Fondation Santé Service choisit GPLExpert pour un hébergement web conforme au référentiel CaRE

Fondation Santé Service choisit GPLExpert pour un hébergement web conforme au référentiel CaRE

02 juin 2025 - 15:00,

Communiqué

- GPLExpert

GPLExpert rejoint le groupe itp tout en conservant vos interlocuteurs. Fort de 30 ans d’histoire, 160 collaborateurs, 11 agences et 6 domaines d’expertise, qui sont désormais à votre service :

Illustration La cyber et les probabilités paresseuses

La cyber et les probabilités paresseuses

26 mai 2025 - 21:29,

Tribune

-
Cédric Cartau

Récemment, j’ai assisté à la conférence d’un entrepreneur qui propose des prestations de service relatives à des « calculs d’impact ». Oui, dit comme cela, c’est étrange, mais en fait pas autant qu’il y paraît : dans l’idée, si vous disposez d’un budget fixe, entre deux choix de projets cyber (par e...

Illustration Cybersécurité, simuler pour protéger : la force des formations immersives

Cybersécurité, simuler pour protéger : la force des formations immersives

19 mai 2025 - 23:41,

Tribune

-
Christine HEULIN

Dans un secteur aussi sensible que celui de la santé, la cybersécurité et la cyber résilience sont prioritaires. Les séquences immersives intégrées dans les formations à la cybersécurité jouent un rôle essentiel pour préparer les professionnels à faire face aux menaces. Ces approches pédagogiques re...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.