Évolution du Ségur sur le médico-social

Fin décembre, un nouvel arrêté rectificatif relatif au programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), pour la fonction « Dossier usager informatisé », est paru au Journal officiel. Il s’adresse aux opérateurs publics et privés du développement et de l’édition des services numériques en santé ainsi qu’à l’Agence du numérique en santé.

Il modifie certaines dispositions des arrêtés du 2 février 2022 et du 16 septembre 2022, notamment en ajoutant un profil dédié aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour permettre aux éditeurs qui équipent uniquement des SAAD de se faire référencer Ségur Vague 1 sans être obligés de développer des fonctionnalités spécifiques inutiles pour leurs clients.

L’arrêté fait également évoluer l’extraction Finess de référence pour accroître le nombre potentiel de structures susceptibles de bénéficier de financements SONS en vague 1 et être plus incitatif vis-à-vis des structures concernant leur immatriculation Finess.

Par ailleurs, le calendrier est modifié avec une troisième fenêtre de candidature entre le 23 décembre 2022 et 8 février 2023. La date limite de dépôt des preuves est fixée au 15 mars 2023 à 14 heures. Le report de la date limite de dépôt des preuves concerne tous les éditeurs et toutes les solutions du couloir MS1.

Par ailleurs, les dates prévues pour le déploiement ne sont pas modifiées, soit le 10 janvier 2024 pour la date limite de dépôt des bons de commande signés auprès de l’ASP s’agissant des demandes d’avance et le 3 avril 2024 pour la date limite de dépôt des preuves des installations auprès de l’ASP concernant les demandes de soldes.

Enfin, l’Agence du numérique en santé précise qu’un grand nombre de dossiers est attendu et recommande de déposer les preuves dans les meilleurs délais. Les dossiers complets seront traités dans l’ordre d’arrivée.