Trois ans après son lancement, quid de la feuille de route du numérique en santé ?

Lors du 7^e Conseil du numérique en santé, le 23 juin, les acteurs publics et l’écosystème de l’e-santé ont présenté le Bilan de la feuille de route du numérique en santé 2019-2022 en présence de l’ensemble des partenaires (Agence du numérique en Santé, Assurance maladie, régions, patients, professionnels, éditeurs, etc.).

Une nouvelle méthode

Pour le Conseil du numérique en santé, les enjeux à venir de l’e-santé sont nombreux : décloisonnement, prévention, personnalisation, qualité des soins, gain de temps pour les acteurs… La feuille de route avait été lancée sur le constat sévère du rapport Pon/Coury : une faible coordination entre professionnels à cause de services numériques fragmentés et non interopérables, un patient spectateur n’ayant pas la main sur ses propres données, un secteur médico-social non informatisé, une France en queue de peloton à l’échelle européenne, une innovation balbutiante…

En réponse, les autorités sanitaires ont voulu mettre en place une nouvelle méthode basée sur le sens et les valeurs pour un numérique éthique, humaniste et citoyen, une coconstruction permanente avec tous les acteurs, y compris les citoyens de façon directe, une détermination sans faille, une approche pragmatique des « petits pas rapides » associée à de nouveaux leviers financiers et juridiques.

Des règles opposables et des outils

Cette ambition s’est conceptualisée autour d’une doctrine partagée pour définir des règles opposables et respectées, articulées autour de trois piliers : interopérabilité, sécurité, éthique. Elle s’est concrétisée par des services socles : messagerie sécurisée citoyenne, dossier médical renouvelé… Dans un communiqué de presse, le ministère chargé de la Santé explique que « la construction de cette “plateforme d’État” était indispensable pour organiser le développement du numérique, garantir la confiance et accélérer les usages ».

Parmi les outils, le développement de l’identité nationale de santé (INS) sécurise aujourd’hui la prise en charge et l’interopérabilité. L’application mobile e-CPS a, notamment pendant la crise sanitaire, facilité la vie des professionnels avec ses différents applicatifs (SI-DEP, Vaccin Covid, etc.). Le plus notable est le succès constaté de Mon espace Santé.

Un programme Ségur numérique financé

Le ministère se félicite que l’enveloppe de 2 milliards d’euros du programme Ségur numérique ait embarqué le secteur, pour un partage fluide et sécurisé des données de santé. Des spécifications minimales pour le dossier des usagers informatisé ont ainsi été construites et commencé à être déployées à large échelle dans les structures, souvent non encore informatisées, dans le cadre du programme ESMS numérique. 

Vers une convergence européenne

La présidence française de l’Union européenne semble avoir accéléré la convergence des acteurs européens vers une vision commune du numérique en santé. Des principes éthiques ont été adoptés par tous les pays de l’Union. De plus, la stratégie d’accélération Santé numérique devrait déverrouiller l’innovation. Elle a été lancée il y a huit mois avec une enveloppe de 650 millions d’euros pour faire de la France un champion de l’innovation en e-santé. Elle se concentre notamment sur la formation, l’évaluation clinique des dispositifs numériques et un accès facilité au remboursement.

Pour le ministère, « nous sommes aujourd’hui à un moment charnière, à la fois pour confirmer et faire atterrir l’ensemble de ces chantiers, pour construire ensemble, dans un cadre stable, les innovations de demain, par exemple autour de la prévention et de l’accès à la santé ».