Alimentation du DMP : un arrêté précise les obligations des médecins et des biologistes

L’arrêté, qui s’inscrit dans le cadre du déploiement depuis janvier 2022 de l’espace numérique de santé, s’applique aux médecins et aux biologistes, « quels que soient leur mode et leur lieu d’exercice ». Il liste les documents qui devront être « reportés dans le dossier médical partagé du patient lorsqu’il existe […], envoyés par messagerie sécurisée de santé au médecin traitant, au médecin prescripteur s’il y a lieu, ainsi qu’à tout professionnel dont l’intervention dans la prise en charge du patient est pertinente [et] envoyés au patient par la messagerie sécurisée [citoyenne], lorsqu’elle existe ».

Les référentiels d’interopérabilité doivent être respectés, précise l’arrêté.

Cette triple obligation concernera, au 31 janvier 2022, trois types de documents : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens radio-diagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; la prescription de produits de santé (hors prescription soumise à entente préalable ou produite dans le cadre d’un séjour hospitalier).

Au 31 décembre 2023, cinq autres éléments diagnostiques et thérapeutiques seront à leur tour concernés : le compte rendu opératoire ; la prescription d’examen de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier) ; la demande d’examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier) ; les certificats et déclarations produits par les médecins ; les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier).

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Certains documents sont d’ores et déjà soumis à l’obligation de versement au DMP ou d’envoi par messagerie sécurisée, rappelle l’arrêté. C’est notamment le cas de la lettre de liaison en vue d’une hospitalisation, lorsqu’elle est dématérialisée, et de la lettre de liaison de sortie d’hospitalisation.