Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Alimentation du DMP : un arrêté précise les obligations des médecins et des biologistes

03 mai 2022 - 11:43,
Actualité - DSIH
Un arrêté daté du 26 avril 2022 et publié samedi au Journal officiel fixe la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les médecins et les biologistes et d’envoi tant aux professionnels de santé qu’aux patients par le biais des messageries sécurisées de santé.

L’arrêté, qui s’inscrit dans le cadre du déploiement depuis janvier 2022 de l’espace numérique de santé, s’applique aux médecins et aux biologistes, « quels que soient leur mode et leur lieu d’exercice ». Il liste les documents qui devront être « reportés dans le dossier médical partagé du patient lorsqu’il existe […], envoyés par messagerie sécurisée de santé au médecin traitant, au médecin prescripteur s’il y a lieu, ainsi qu’à tout professionnel dont l’intervention dans la prise en charge du patient est pertinente [et] envoyés au patient par la messagerie sécurisée [citoyenne], lorsqu’elle existe ».

Les référentiels d’interopérabilité doivent être respectés, précise l’arrêté.

Cette triple obligation concernera, au 31 janvier 2022, trois types de documents : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens radio-diagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; la prescription de produits de santé (hors prescription soumise à entente préalable ou produite dans le cadre d’un séjour hospitalier).

Au 31 décembre 2023, cinq autres éléments diagnostiques et thérapeutiques seront à leur tour concernés : le compte rendu opératoire ; la prescription d’examen de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier) ; la demande d’examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier) ; les certificats et déclarations produits par les médecins ; les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier).

Article connexeJournées nationales du numérique à l’hôpital : les enjeux à venir

Certains documents sont d’ores et déjà soumis à l’obligation de versement au DMP ou d’envoi par messagerie sécurisée, rappelle l’arrêté. C’est notamment le cas de la lettre de liaison en vue d’une hospitalisation, lorsqu’elle est dématérialisée, et de la lettre de liaison de sortie d’hospitalisation.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Mobisoins Patient : quand soignants et éditeur innovent ensemble au service du patient

Mobisoins Patient : quand soignants et éditeur innovent ensemble au service du patient

08 juil. 2025 - 00:49,

Actualité

- Maellie Vezien, DSIH

À l’heure où les soins hospitaliers se déploient de plus en plus à domicile, l’implication du patient dans son parcours de santé devient essentielle. Mais comment favoriser son autonomie tout en garantissant une prise en charge sécurisée ? C’est le défi que relèvent l’HAD Vendée et Dicsit Informatiq...

Illustration Pilotage des blocs opératoires : l’Anap dévoile une plateforme numérique intégrée pour améliorer la performance et la gouvernance

Pilotage des blocs opératoires : l’Anap dévoile une plateforme numérique intégrée pour améliorer la performance et la gouvernance

08 juil. 2025 - 00:26,

Actualité

- DSIH

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) franchit un nouveau cap dans le soutien aux établissements de santé avec le lancement d’une plateforme numérique unique dédiée à l’optimisation des blocs opératoires. Ce nouvel outil regroupe 22 ressources opérationnelles destin...

Illustration Le Health Data Hub dévoile les 17 lauréats de son premier appel à manifestation d’intérêt portant sur le Catalogue du SNDS

Le Health Data Hub dévoile les 17 lauréats de son premier appel à manifestation d’intérêt portant sur le Catalogue du SNDS

07 juil. 2025 - 23:50,

Communiqué

- Health Data Hub

Le Catalogue du Système national des données de santé (SNDS) fait référence à l’ensemble des bases de données de partenaires qui sont copiées dans l’environnement technique du Health Data Hub dans l’optique de mutualiser les efforts de croisement avec les données de la base principale de l’Assurance...

Illustration La Délégation au numérique en santé (DNS) et UniHA concluent un partenariat

La Délégation au numérique en santé (DNS) et UniHA concluent un partenariat

07 juil. 2025 - 23:28,

Tribune

- UNIHA

Le jeudi 3 juillet 2025, Hela Ghariani, co-responsable du numérique en santé à la Délégation au numérique en santé (DNS) du ministère de la Santé, et Pascale Mocaër, Présidente d’UniHA, ont signé un partenariat pour favoriser le passage à l’échelle des solutions innovantes testées dans les tiers-lie...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.