Un appel à projets pour instaurer un réseau d’entrepôts de données hospitaliers

Mi-mars, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, ont annoncé l’ouverture d’un appel à projets doté de 50 millions d’euros sur la période 2022-2024 pour accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers d’ici à 2025.

Dans son communiqué de presse, le ministère déclare que « la France dispose d’atouts considérables en matière de données de santé, qu’il s’agisse de la grande base médico-administrative de l’Assurance maladie ou des grandes cohortes de recherche ou encore de la dynamique actuellement observée en matière de déploiement d’entrepôts de données de santé hospitaliers ».

Un accompagnement national

Le ministère lance un accompagnement national pour constituer un réseau d’entrepôts de données de santé hospitaliers couvrant le territoire national. Le réseau sera coordonné avec le Health Data Hub et soumis à une gouvernance nationale des données de santé, placée sous la responsabilité du ministère des Solidarités et de la Santé.

Le réseau national sera constitué de trois niveaux (local, mutualisé et national) pour une production, un partage et une exploitation fluide des données de santé entre les acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation. Sa mise en place sera progressive suivant des scénarios d’usage métiers prioritaires, exprimés par les acteurs publics et privés impliqués. L’objectif affiché est également de développer l’intérêt des acteurs à collecter les données en évitant le cloisonnement d’activité et de faciliter l’exploitation, le partage et l’offre de service scientifique associée.

Le financement sera conjoint entre le Ministère et France 2030. La première vague de projets sera sélectionnée d’ici à l’automne. « L’accompagnement et le financement massif et inédit des entrepôts de données de santé hospitaliers devront permettre une meilleure prise en charge des patients et le développement de nouveaux projets de recherche médicale », explique Olivier Véran dans le communiqué.

Améliorer les parcours de soins et l’information des patients

Cet appel à projets s’inscrit donc dans la stratégie d’accélération de la santé numérique du plan France 2030. Le premier bénéfice attendu est d’accélérer la recherche médicale par la réunion de la masse critique de données nécessaires au développement d’algorithmes en mesure de définir les prises en charge les plus adaptées pour les maladies rares ainsi que le dépistage et la caractérisation d’états précancéreux. Les essais cliniques virtuels, l’utilisation de bras de contrôle synthétiques ou le suivi destiné à détecter des effets secondaires non mesurables dans le cadre d’essais cliniques de moindre ampleur doivent se multiplier pour accompagner le développement de la médecine personnalisée.

Avec l’espace numérique de santé qui permet de fluidifier la transmission de l’information dans le cadre du parcours de soins des patients, l’extension de conseils personnalisés, de la médecine préventive, de la télémédecine, de dispositifs médicaux et d’objets connectés qui rendent le patient acteur de son suivi, mais aussi de la collecte et de l’utilisation des données de qualité de vie dans le cadre de l’évaluation des produits de santé, l’information des patients sera optimisée.

Soutenir les professionnels de santé et favoriser la régénération du système de santé

La constitution de ces entrepôts facilitera le développement d’outils au service de l’activité des professionnels de santé qui les accompagneront dans le choix des meilleures options de prise en charge dans le contexte personnel du patient, dans l’interprétation des résultats d’imagerie médicale et dans leurs prescriptions médicamenteuses.

Les données en vie réelle peuvent être utiles également dans l’évaluation des produits de santé, la surveillance d’une crise sanitaire, le suivi et l’évaluation des politiques publiques sanitaires. Elles participent ainsi à assurer la surveillance et l’amélioration continue du système de santé.