Accélération du numérique pour le secteur social et médico-social et généralisation du Dossier Usager Informatisé (DUI)

La feuille de route du virage numérique fixe les ambitions et les moyens pour moderniser la gestion du parcours de santé dans le secteur social et médico-social. Dans la continuité de cette feuille de route, le Ségur de la santé consacre 600 millions d’euros sur la période 2021-2025 pour soutenir l’utilisation d’un Dossier Usager Informatisé interopérable et communicant, compatible avec Mon espace santé. Il renforce également les obligations réglementaires en matière de qualité et de partage d’informations, indispensables à la bonne coordination du parcours des personnes. Il encourage les organismes gestionnaires à se regrouper pour mutualiser leur solution informatique et les moyens nécessaires au pilotage du projet. Enfin, il organise l’accompagnement et la montée en compétence des professionnels. 

En concertation, les pouvoirs publics (DNS, DGOS, DGCS, ANS, CNSA, Cnam et ANAP), en lien avec les acteurs locaux du secteur social et médico-social (ARS, GRADeS, collectifs SI MS, fédérations et industriels), pilotent et mettent en oeuvre la stratégie, les financements et l’accompagnement de cette transformation numérique.

Concrètement, le Ségur du numérique pour ces secteurs va permettre : 

• l’accélération de l’utilisation du numérique dans tous les établissements et services du secteur social et médico-social avec le programme ESMS numérique ; 

• la mise à niveau des logiciels, compatibles avec Mon espace santé avec le dispositif système ouvert et non sélectif (SONS) : Un dispositif d’achat pour compte financé par l’Etat au profit des ESMS ; 

• l’animation de communautés de pratiques en régions pour accompagner le déploiement du numérique dans les territoires ; 

• la recherche et l'innovation au service du parcours de santé et d’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des publics fragiles (addictologie et petite enfance). 

En 2021, plus de 110 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir 235 projets répartis sur toutes les régions. Environ 6 000 ESSMS ont participé et environ 1 projet sur 2 a pu être financé. Les ARS et les GRADeS, fortement mobilisés aux côtés des porteurs de projets, sont en première ligne. Cette première étape témoigne du fort dynamisme du secteur, de l’implication des ESSMS et de l’importance de soutenir collectivement le Ségur du numérique. 

Les financements 2022 ouverts aux établissements et services et aux éditeurs dès aujourd’hui 

Selon qu’ils sont déjà équipés d’un Dossier Usager Informatisé ou non, les organismes gestionnaires d’établissements peuvent bénéficier de financements. Ces financements sont précisés dans l’instruction relative à la mise en oeuvre de la généralisation du programme ESMS numérique et dans l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). En 2022, l’Etat consacre ainsi 100 millions d’euros à la généralisation du Dossier Usager Informatisé interopérable. 

« Les établissements, les professionnels et les bénéficiaires ont de fortes attentes en termes d’acculturation au numérique et d’efficience opérationnelle. Ce qui est essentiel pour nous, c’est que les fondamentaux des solutions numériques médico-sociales et de leur interopérabilité avec l’ensemble de l’écosystème soient homogènes et régulées nationalement. L’ambition est d’élargir rapidement le champ aux dispositifs de la protection de l’enfance et du social. Cette convergence partagée est un vrai gage de sécurisation et d’optimisation des outils de travail. » - Véronique LAMBRE – Directrice Transformation & Solutions Groupe SOS 

Les établissements et services déjà équipés peuvent mettre en conformité leur logiciel gratuitement dès lors qu’il est référencé Ségur, par l’Agence du Numérique en Santé. Le guichet de référencement de l’ANS est ouvert depuis le 15 février. Désormais, les éditeurs de logiciels DUI peuvent candidater au référencement de leur solution auprès de l’ANS. Le référencement garantira le respect des règles de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité. Les nouvelles fonctionnalités des logiciels permettront de fluidifier, sécuriser et favoriser les échanges et le partage fluide et sécurisé des données de santé de l’usager entre les professionnels de l’établissement ou du service qui les accompagne et avec les professionnels de santé ou paramédicaux. Ils alimenteront Mon espace santé, le projet phare de la feuille de route du numérique en santé, un espace de santé numérique unique à chaque citoyen, dont tous les Français seront dotés en 2022. 

« Le travail de référencement réalisé permet ainsi de garantir une réponse adaptée au fonctionnement des établissements et services mais surtout d’offrir un double niveau de confiance : d’une part aux établissements et services médico-sociaux en leur garantissant une solution fiable et efficace, d’autre part aux industriels en leur donnant des guidelines pour assurer le développement de solutions performantes, sécurisées et conformes. Il s'agit bien d'inscrire le dossier de l'usager dans un environnement numérique sécurisé, ouvert et partagé où l'usager citoyen est pleinement acteur de son parcours de santé. » - Nadège VANNESTE – Directrice des Systèmes d’Information IRSAM 

Voici un exemple de situation qui met en lumière l’intérêt de l’usage du numérique : « Madame Durant, résidente en EHPAD a fait une chute. Hospitalisée pour une fracture du bassin, elle a passé 2 mois en soins de suite et réadaptation. Aujourd’hui, elle entre à l’EHPAD. L’équipe de soins se prépare à l’accueillir, l’infirmière de coordination récupère la lettre de sortie de l’hôpital, déposée le matin même dans Mon espace santé de Madame Durant. Après lecture des soins préconisés par le médecin du SSR, l’équipe de soins en réunion d’équipe se propose de mettre en place une surveillance et envoie un mail sécurisé via la messagerie sécurisée de santé à son médecin traitant pour demander une prescription médicale ». Cette situation concrète montre comment les nouveaux outils numériques vont bénéficier aux personnes accompagnées et aux professionnels qui les accompagnent. 

Pour bénéficier de la mise à jour de leur logiciel et ainsi accéder à ces outils, les organismes gestionnaires doivent donc passer commande auprès de leur éditeur parmi la liste des éditeurs référencés. Hors abonnement, l’ensemble de la prestation (de l’installation à la formation) sera directement pris en charge par l’État. 

En parallèle, les organismes gestionnaires peuvent bénéficier d’une aide à la maitrise d’ouvrage. Cette aide est financée par le programme ESMS numérique. Pour ce faire, ils doivent déposer un dossier lors de l’appel à projets ESMS numérique lancé par leur agence régionale de santé, ou, si leur projet concerne 50 ESSMS ou plus, lors de l’appel à projets ESMS numérique national lancé par la CNSA et la DNS. 

Voici un autre exemple illustrant l’intérêt de l’usage des nouveaux outils numériques par les établissements et services médico-sociaux : « Monsieur Dupont veuf depuis quelques années est accompagné par un SAD depuis 2 ans. Il a maintenant besoin des services du SSIAD. L’équipe du SSIAD a reçu la prescription médicale par son médecin référent via la messagerie sécurisée de santé, suite à une visite à domicile. Elle doit s’organiser pour intégrer M. Dupont dans ses tournées. L’infirmière de coordination, responsable du SSIAD télécharge un ensemble de documents (dont le projet personnalisé d’accompagnement) depuis le DMP de M. Dupont : description de l’accès au domicile, histoire de vie, coordonnées des frères et soeurs et autres données administratives collectées par le SAAD. L’organisation de l’équipe va pouvoir se faire rapidement… » 

Grace au programme ESMS numérique, les établissements et services non équipés d’un Dossier Usager Informatisé ou qui souhaitent changer de logiciel peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un DUI, à l’installation, à la formation au nouveau logiciel et à l’accompagnement au pilotage du projet pour sécuriser les usages. Comme en 2021, les organismes gestionnaires de petite taille peuvent également bénéficier d’une aide couvrant l’achat de matériel et d’infrastructure (ordinateur, tablette, wifi…) et l’accompagnement à la mise en oeuvre de la passation de marché public permettant le choix du logiciel. 

Pour pouvoir utiliser les nouveaux outils en bénéficiant de l’aide, les établissement et services non équipés d’un DUI doivent également déposer un dossier lors de l’appel à projets ESMS numérique lancé par leur agence régionale de santé, ou, si leur projet concerne 50 ESSMS ou plus, lors de l’appel à projets ESMS numérique national lancé par la CNSA et la DNS. 

Pour plus d’informations sur le programme ESMS numérique, consultez le site de la CNSA.

Pour plus d’informations sur les modalités de financement SONS et sur les conditions de référencement Ségur, consultez la fiche pratique sur le site de l’ANS. 

Des outils pratiques 

Pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans le déploiement d’un système d’information, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) propose des outils et des webinaires aux directeurs, chefs de projet et responsables SI. Ils pourront s’appuyer sur des autodiagnostics pour évaluer leur niveau de maturité ; des outils pratiques pour établir un plan d’actions et identifier en un coup d’oeil l’ensemble des fonctions SI à couvrir. 

Retrouvez tous ces outils sur le site de l’ANAP.