875 établissements sélectionnés pour la première salve de SUN-ES

Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage numérique en établissements de santé » est le volet consacré au développement du numérique dans les établissements de santé identifié à la suite du Ségur de la santé.

Une enveloppe de 158 millions d’euros

À la suite du premier appel à candidatures, pour une enveloppe de 158 millions d’euros, de septembre et octobre derniers, 985 établissements avaient candidaté au programme SUN-ES. Les dossiers ont été instruits par les ARS en novembre et en décembre. 875 structures ont été sélectionnées, soit près de 90 % des dossiers déposés. Pour le ministère, « les établissements retenus ont validé les exigences de prérequis explicitées dans le Guide des prérequis ». Ils doivent donc atteindre les cibles d’usage en termes d’alimentation du DMP, d’ici au 30 juin 2022.

La liste des établissements sélectionnés est accessible sur le site du ministère.

Le financement forfaitaire subordonné à l’atteinte de cibles d’usage

Le programme SUN-ES, prolongement d’Hop’en, encourage en premier lieu la production et la transmission de documents de santé pour enrichir « Mon espace santé » via le DMP. Le programme de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage est composé de trois volets : tout d’abord alimenter « Mon espace santé » et permettre le partage de documents de santé, par l’intermédiaire du DMP, dont les documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire) et les comptes rendus de biologie médicale et d’imagerie produits lors des différents passages à l’hôpital.

Le deuxième volet vise à :

• promouvoir la messagerie sécurisée de santé, tant auprès des professionnels de santé que des usagers ;
• renforcer les usages de la messagerie sécurisée de santé professionnelle (MSS pro) qui permet aux professionnels de santé d’échanger des données ou des documents de santé avec la garantie de s’inscrire dans un cadre sécurisé ;
• Expérimenter une nouvelle messagerie, la messagerie sécurisée citoyenne (MSS citoyenne), qui sera accessible depuis « Mon espace santé » à partir de 2022 et permettra aux usagers de correspondre avec leurs professionnels de santé.

Le troisième volet permettra d’associer l’identifiant national de santé à tous les documents de santé transmis (conformément au décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019).