Les règles de prise en charge de la téléconsultation modifiées

Alors que la prise en charge à 100 % de la téléconsultation devrait être prolongée jusqu’en juillet, une décision du 7 décembre 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) modifie le livre III de la liste des actes et prestations pour y intégrer la téléconsultation.

Règles d’usage

La décision rappelle que la « téléconsultation est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit “téléconsultant”, quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé ».

Elle revient sur les règles d’usage, à commencer par l’appréciation au cas par cas de l’opportunité du recours à la téléconsultation par le médecin traitant et le médecin correspondant. Par ailleurs, tous les patients peuvent accéder à une téléconsultation, si leur état est compatible avec ce mode d’examen. Ils doivent avoir été informés au préalable des conditions de réalisation de cette dernière et avoir donné leur accord.

Modalités pratiques

La téléconsultation se déroule bien sûr dans le respect du parcours de soins coordonnés et dans le principe d’une réponse territorialisée. Seul un médecin du même territoire que le patient peut réaliser la téléconsultation, sauf lorsque « le patient est orienté par le régulateur du service d’accès aux soins en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire ou lorsque le patient réside dans une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ».

Par ailleurs, la décision met en avant le suivi régulier du patient par des consultations en présentiel et des téléconsultations « au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin » pour garantir la sécurité des soins et la bonne information nécessaire au suivi.

Sur le plan pratique, la téléconsultation est réalisée par vidéotransmission et comprend « un entretien avec le patient et éventuellement un examen clinique si le patient est accompagné d’un professionnel de santé ou si l’équipement disponible le permet ». Des documents transmis par le patient ou son représentant peuvent être examinés. La prescription est télétransmise au patient par un moyen sécurisé. Le compte rendu établi par le médecin téléconsultant est archivé dans le dossier patient de ce dernier, avant d’être transmis au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l’acte. Il est ajouté, le cas échéant, au DMP du patient.

Règles tarifaires

La téléconsultation est facturable, avec le code TCG, par les médecins téléconsultants généralistes ou spécialistes de médecine générale en secteur à honoraires opposables ou en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée. Les autres spécialités médicales sont facturées par le médecin téléconsultant avec le code TC. Le médecin qui assiste, le cas échéant, le patient, au moment de la réalisation de la téléconsultation, peut facturer une consultation dans les mêmes conditions de facturation que la consultation de référence ou coordonnée. Les actes de téléconsultation peuvent être facturés pour un patient hospitalisé.