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Prise en charge à 100 % des téléconsultations jusqu’en juillet 2022 ?
L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Fin décembre, le gouvernement a proposé plusieurs amendements dont un pour prolonger la prise en charge intégrale des téléconsultations qui devait prendre fin au 31 décembre 2021. Celui-ci a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le passage en séance publique est prévu à partir du lundi 3 janvier.
Proroger le remboursement des téléconsultations
Depuis mars 2020, avec le premier confinement destiné à apporter une réponse à la crise sanitaire de la Covid-19, les téléconsultations sont prises en charge intégralement. Un décret fixera la date à laquelle prendra fin cette prise en charge, prévue au plus tard pour le 31 juillet 2022. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, est venu défendre devant la commission cette mesure de simplification de la téléconsultation durant la crise, dont l’usage est passé de 10 000 à un million par semaine dès le début de l’épidémie, en particulier pendant le premier confinement.
Garantie de financement et compensation des pertes
Dans la même idée, selon un autre amendement, la garantie de financement pour les établissements de santé publics et privés devrait être prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Elle aussi était entrée en vigueur en mars 2020 et devait s’arrêter fin décembre. L’objectif, selon Olivier Véran, est de sécuriser la trésorerie des établissements et des médecins libéraux exerçant dans les cliniques et hôpitaux privés. Enfin, le dispositif exceptionnel d’accompagnement pour compenser les pertes d’activité devrait lui aussi être reconduit jusqu’à la même date.
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