9es RPM du Snitem « Vers une régulation adaptée à la réponse aux besoins de santé »

Cette année, les Rencontres du progrès médical se sont déroulées en trois sessions en ligne. La deuxième session était consacrée aux « Besoins de santé et numérique : Quels enjeux pour mieux soigner ? » . La dernière, datée du 4 octobre, était centrée sur la « régulation adaptée à la réponse aux besoins de santé ».

L’innovation en manque d’efficience

Le premier objectif de la session a été de repositionner la régulation, c’est-à-dire « l’ensemble des règles et pratiques financières et comptables auxquelles le dispositif médical est soumis avant de pouvoir être utilisé par le patient ou le professionnel de santé ».
Dans ce cadre, un biais des outils de maîtrise des dépenses est de générer des dérives dans la pratique et la qualité de soins qui se traduisent par la baisse des tarifs des produits de santé.

Les discussions ont par exemple mis en avant que l’innovation ne joue plus son rôle d’efficience du système à cause de la non-fongibilité des enveloppes et de la mauvaise répartition des ressources, sans compter le temps de mise à disposition de ces innovations aux patients, ce qui les rend obsolètes dès qu’elles sont proposées. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le Snitem font même le constat que le marquage CE médical garantit les qualités supérieures d’un dispositif médical (DM), mais ne le conduit pas nécessairement à sa cible. Il incombe donc à la régulation de corriger ce travers.

Des avancées résultant de tensions

D’après le HCAAM, il existe peu d’outils d’analyse pour vérifier que les organisations ont atteint leurs objectifs, mais de nombreux instruments de la mesure des équilibres financiers. Il constate par ailleurs que le système de santé n’avance que par tensions ou conflits successifs au lieu de privilégier un dialogue continu. Il serait toujours en réaction contre lui-même et non en évolution constante et progressive. Ce constat semble partagé par le Snitem qui regrette de se retrouver devant le fait accompli dans la loi de financement de la sécurité sociale, où des mesures chiffrées s’imposent sans concertation préalable.

Confiance et dialogue

Pour le Snitem, durant la crise, le système de soins s’est adapté « par le génie du terrain et non plus par des directives verticales ». La filière du DM, déclarée « stratégique » par le président de la République, a quant à elle fait preuve d’un « engagement sans faille au service des professionnels de santé et des patients ». Les dépenses ont été perçues, non plus seulement en termes de coût, mais d’abord comme un investissement.

Le Snitem a avancé des propositions pour une régulation économique du DM plus juste, plus lisible et propice aux innovations, qui intègrent des déterminants médicaux et répondent aux besoins de santé pour mettre en place des outils de régulation reposant sur la pertinence et une meilleure organisation des soins. L’objectif recherché est aussi d’assurer une plus grande visibilité pour les industriels, avec une logique économique destinée à préserver leur capacité d’innovation. En ce sens, le HCAAM préconise des budgets de santé à moyen ou à long terme, de cinq ans ou de dix ans.
Pour le Snitem, au vu des conséquences sociales et économiques du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques, « le secteur du DM est l’allié nécessaire pour passer du système de soins au système de santé ».