Réagir face à la fraude au pass sanitaire

Les peines encourues pour la production ou l’utilisation de faux passes sanitaires vont jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, d’après service-public.fr. Par ailleurs, procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est un délit pénal qui peut être sanctionné jusqu’à cinq ans de prison et 150 000 euros d’amende. Cela n’empêche pas les cas de se multiplier. Face à ce phénomène, l’Agence du numérique en santé et l’Assurance maladie rappellent aux professionnels de santé l’importance de protéger les accès à Vaccin Covid avec Pro Santé Connect.

Pro Santé Connect

Pro Santé Connect est utilisé par plus de 75 services de santé différents et assure plus de 5 millions d’accès sécurisés chaque mois, dont 60 % par e-CPS, avec une forte croissance ces dernières semaines. Selon un Communiqué de l’ANS, « Pro Santé Connect vous protège, personne ne peut utiliser votre identité sans votre consentement car vous seul connaissez le code pin qui donne accès à votre compte ». Le premier conseil donné aux professionnels en cas de doute lors de la réception par téléphone d’une demande d’authentification qui paraît suspecte est d’en refuser l’accès ou d’ignorer la demande. L’Assurance maladie rapporte qu’en cas de validation de la demande le professionnel engage sa responsabilité. En effet, enregistrer dans Vaccin Covid une personne comme vaccinée alors qu’elle ne l’a pas été expose le professionnel de santé à des sanctions pénales et ordinales. Un numéro de service client a été mis en place pour les professionnels : 0825 85 2000 (0,06 euro/min. + prix d’un appel local).

Les bonnes pratiques de l’Assurance maladie

L’Assurance maladie rappelle que l’accès à Vaccin Covid repose sur un système de sécurité à double identification : numéro e-CPS et code secret personnel reçu sur son téléphone. Elle conseille vivement de « ne pas communiquer son code personnel et de garder son téléphone portable avec soi ».

Le professionnel de santé doit toujours être très vigilant et, « au moindre doute sur une demande d’authentification sur [son] smartphone, [il] ne doit pas saisir son code et cliquer sur le lien “Quitter l’authentification” ». L’ensemble des bonnes pratiques pour se prémunir contre les fraudes est disponible sur le site de l’Assurance maladie. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de sa carte CPS ou e-CPS, le professionnel de santé « doit immédiatement porter plainte et se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie au 36 08 (service gratuit + prix appel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30) ».