Ségur : instruction de la DGOS sur le financement forfaitaire

Fin juillet, la Délégation ministérielle du numérique en santé et l’Agence du numérique en santé ont publié les modalités des 2 milliards d’euros d’investissement consacrés au volet numérique du Ségur de la santé : le financement à l’équipement et le financement forfaitaire à l’atteinte des cibles d’usage (voir notre article du 17 août dernier). L’instruction publiée dans le Bulletin officiel du lundi 16 août précise les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel de ce financement.

Efforts prioritaires et leviers incitatifs

En termes de financement, le Ségur de la santé dédie 2 milliards d’euros aux professionnels de santé et aux éditeurs de logiciels de santé : 1,4 milliard pour le partage des données de santé et 600 millions pour le secteur médico-social. Deux priorités ont été identifiées. Tout d’abord, l’intégration des fondations numériques régaliennes, notamment l’identité nationale de santé, le cadre de sécurité et d’interopérabilité, la messagerie sécurisée et le dossier médical partagé. Cette priorité devra être soutenue auprès de toutes les parties prenantes (établissements, industriels, plateaux techniques…). Elle permettra le développement et le déploiement d’une offre logicielle de qualité. Par ailleurs, le développement de cas d’usage prioritaires, comme le partage de l’histoire médicale du patient, la lettre de liaison et les résultats de biologie médicale ou d’imagerie, assurera l’accès effectif du citoyen à ses données de santé et à leur partage entre professionnels.

De même, deux leviers incitatifs sont précisés. Le financement à l’équipement, sous la forme du « système ouvert et non sélectif (SONS) d’achat de l’État pour le compte des acteurs de l’offre de soins », encourage l’acquisition ou la mise à jour de logiciels qui répondent aux exigences fonctionnelles et d’interopérabilité. Il se fera en deux vagues successives, dont la première débute dès août 2021. 465 millions d’euros sont alloués sur trois ans. Par ailleurs, le « financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage » concerne les établissements et professionnels de santé avec un montant de 210 millions alloué aux établissements. L’instruction précise que le financement à l’équipement fera l’objet d’un décret ad hoc qui en détaillera les modalités.

Le programme SUN-ES

La DGOS, la DNS et la task force Hôpital ont défini le contenu du cadre de financement à l’atteinte de cibles d’usage avec le programme SUN-ES (Ségur Usage numérique en établissements de santé), qui sera piloté par la DGOS. SUN-ES se situe dans le prolongement du programme « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » (Hop’en). Il privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le dossier médical partagé (DMP), la plateforme « Mon espace Santé ». Il s’est fixé trois objectifs : Alimenter « Mon espace Santé » et permettre, par l’intermédiaire du DMP, le partage de documents de santé, tels que les sorties d’hospitalisation ainsi que les comptes rendus de biologie médicale et d’imagerie, promouvoir la messagerie sécurisée de santé, tant auprès des professionnels de santé que des usagers, et associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis. Sa mise en œuvre s’effectuera en deux volets : l’alimentation du DMP et les messageries sécurisées de santé citoyenne et professionnelle.

Le financement des 210 millions d’euros est issu du Fonds de modernisation et d’investissement en santé (FMIS). Concernant l’alimentation du DMP, 158 millions seront répartis entre les domaines « Documents de sortie » (123 millions), « Biologie médicale » (11 millions) et « Imagerie » (24 millions). Par ailleurs, 1,5 million d’euros sont destinés aux établissements qui participeront à la phase d’expérimentation de la MSS citoyenne via les trois Agences régionales de santé retenues pour la phase pilote (Hauts-de-France, Occitanie et Pays de la Loire).

L’instruction précise les modalités, les conditions et les leviers des montants forfaitaires alloués, calculés sur la base de l’activité combinée 2019 des établissements désignés dans la limite de 100 000 euros par établissement. Dans un second temps, 50,5 millions d’euros seront dédiés à la phase de généralisation de l’usage de la MSS citoyenne et de la MSS pro.Les documents relatifs au programme SUN-ES sont disponibles sur le site du ministère, et une liste de réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) sera mise en ligne.