Lancement opérationnel du volet numérique du Ségur de la santé

Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, 2 milliards d’euros sont dédiés aux professionnels de santé et aux éditeurs de logiciels de santé : 1,4 milliard pour le partage des données de santé et 600 millions pour le secteur médico-social. La Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS) considèrent cet investissement historique comme une étape fondatrice pour préparer l’arrivée de Mon espace Santé, qui sera ouvert à l’ensemble de la population française.

Définition du périmètre et du financement

Lors de la première année du Ségur de la santé, les fondamentaux de la modernisation des outils numériques ont été posés avec la construction d’infrastructures numériques socles pour tous les logiciels de santé (messagerie sécurisée de santé, Pro Santé Connect, identifiant national de santé…). Selon le communiqué du ministère, l’ambition de cette deuxième année est de réaliser un « passage de témoin auprès des professionnels de santé, des éditeurs de logiciels et des citoyens, afin qu’ils s’emparent de ces outils ».

Le volet numérique du Ségur comprend six couloirs : hôpital, biologie médicale, radiologie, officines, médecine de ville et médico-social. Au premier semestre 2021, le périmètre des fonctionnalités attendues a été défini au sein de chaque couloir par des professionnels de santé, des experts, des directeurs de systèmes d’information, des représentants institutionnels, les fédérations et les éditeurs. Des financements sont prévus pour apporter un support aux professionnels dans l’acquisition ou la mise à jour de solutions logicielles, leur déploiement et la montée en charge des usages.

L’enveloppe est ainsi consacrée au financement à l’équipement et au financement forfaitaire à l’atteinte des cibles d’usage. Son premier objectif est d’encourager la généralisation sur tout le territoire du partage sécurisé des données entre professionnels et patients. Elle permettra d’harmoniser et d’optimiser les outils numériques qu’ils utilisent aujourd’hui, mais aussi d’améliorer les parcours de soins et la prise en charge de tous les patients.

Référencement, labellisation des solutions et financements

Le référencement des solutions logicielles par les éditeurs est nécessaire pour obtenir un financement via un parcours mis en place par l’ANS qui permet d’en valider la conformité. Les éditeurs devront fournir des scénarios de conformité pour les différentes exigences et, pour certaines, une ou plusieurs homologations du CNDA (Centre national de dépôt et d’agrément). Ce guichet de référencement de l’ANS ouvrira le 31 août 2021 et la liste des solutions référencées sera disponible sur le site de l’ANS.

En termes de leviers d’action, un système innovant d’achat de logiciels est mis en place par la puissance publique pour le compte des acteurs de l’offre de soins : le système ouvert et non sélectif (SONS). Il est associé à des leviers de financement et réglementaires liés aux objectifs d’usage. Le ministère des Solidarités et de la Santé financera par ce biais la mise à niveau de l’ensemble du parc informatique pour en garantir l’interopérabilité. Il couvrira la totalité des frais d’implémentation de la version référencée dans la limite du périmètre défini pour chaque dossier de spécifications de référencement (DSR).

Les dispositifs de financement ont été détaillés pour l’équipement logiciel destiné à l’imagerie, à la biologie médicale, à la médecine de ville et à l’hôpital dès juillet sur le lien précédemment mentionné et le seront d’ici à la fin de l’année pour les officines de ville et le secteur médico-social.