Lancement de Sesali, mise à jour de Convergence, nouvelle mouture du serveur multi-terminologies : l’ANS en pleine effervescence

Sesali : accéder à la synthèse médicale de patients de l’Union européenne

Fin juillet, la France a intégré le réseau MyHealth@EU, dont l’objectif est d’assurer la prise en charge des citoyens européens au sein de l’Union européenne grâce à Sesali, un nouveau service proposé par l’ANS aux professionnels de santé français qui peuvent accéder de manière sécurisée, normalisée et en français à la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne sur l’infrastructure connectée et sécurisé MyHealth@EU. Ce service est cofinancé par la Commission européenne. En collaboration avec une vingtaine de pays de l’Union, son déploiement s’effectue dans le cadre d’une directive européenne pour le continuum des soins en Europe des ressortissants européens, dans le cadre de la libre circulation des patients, des professionnels de santé et des données de santé au sens de la directive européenne des soins transfrontaliers et dans le respect des dispositions du RGPD.

Sesali est accessible aux professionnels de santé habilités avec une carte CPS ou e-CPS sans barrière linguistique. Allergies, traitements en cours, maladies et interventions chirurgicales antérieures s’afficheront en français, de façon normalisée et sécurisée via l’infrastructure européenne de santé en ligne MyHealth@EU. La France fait partie des premiers pays intégrés au service dès son ouverture avec la Croatie, Malte, le Portugal et la République tchèque. D’autres pays le rejoindront prochainement : Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Irlande et le Luxembourg.

Au sein du réseau de confiance européen MyHealth@EU ou MaSanté@UE, chaque État membre rend opérationnel l’échange des données de santé à l’échelle européenne via la réalisation de leur interopérabilité et le déploiement progressif de différents cas d’usage relatifs à la prise en charge du patient. Concrètement, il permet d’ores et déjà le partage de la synthèse médicale et de l’e-prescription sur le plan européen.

D’autres éléments suivront, tels que les résultats de laboratoire et les comptes rendus d’imagerie médicale ou d’hospitalisation. Les premiers cas d’usage concernent des citoyens européens pris en charge en France.

De nouvelles fonctionnalités pour le portail Convergence
Par ailleurs, le portail Convergence a été mis à jour avec de nouvelles fonctionnalités pour les industriels :

• un questionnaire « Urbanisation » décliné à partir de la dernière version de la doctrine technique du numérique en santé (2021) ;
• un questionnaire « Sécurité » qui vise à mesurer la maturité des SI et des produits d’e-santé dans le cadre du référencement Ségur Vague 1 et dont les résultats serviront à l’élaboration des exigences pour le référencement Ségur Vague 2 ;

• une rubrique « Exigence » pour vérifier la conformité des produits aux référentiels d’exigences fonctionnelles, répondant ainsi aux obligations liées à l’opposabilité des référentiels, et accompagner les démarches de référencement au store de Mon espace Santé et au Ségur. « Exigence » repose sur les principes de la norme ISO/FDIS 10781.

D’autres questionnaires sont ou seront très vite présents en ligne pour l’évaluation de la conformité au référentiel de télésanté (téléconsultation, télé-expertise et télésurveillance) et aux exigences portant notamment sur la sécurité, l’éthique et la fracture numérique dans le cadre de Mon espace Santé.

Convergence est un outil autodéclaratif qui permet donc aux industriels d’évaluer le niveau de maturité des produits d’e-santé pour atteindre la cible portée par la doctrine technique du numérique en santé.

Une nouvelle version du serveur multi-terminologies

Enfin, l’ANS annonce avoir réalisé le 28 juillet une nouvelle action de la feuille de route du numérique en santé en mettant en production la nouvelle version du serveur multi-terminologies présenté en mars (voir notre article du 29 mars). Elle comporte :

• Un moteur de requête SPARQL (SPARQL Protocol and RDF Query Language). Ce langage de requête analogue au langage SQL pour les bases de données relationnelles permet d’interroger et de modifier un ensemble de ressources au format RDF ;
• Un module d’extraction, de transformation et de chargement de données, pour faciliter les mises à jour de terminologies de santé et une plus grande réactivité du Centre de gestion des terminologies de santé ;
• Des correctifs et des améliorations dans le back-office facilitant la gestion et la publication de terminologies de santé.

L’ANS précise que la prochaine feuille de route de publication des terminologies sera exposée lors du comité de concertation du CI-SIS mi-septembre. Cette offre des terminologies suit la feuille de route des terminologies de santé, déterminée annuellement et concertée dans le cadre de la gouvernance du Cadre d’interopérabilité des Systèmes d’information de santé.