Publicité en cours de chargement...
Évolution de l’accompagnement régional de la MSSanté et du DMP
Depuis la mi-mai, l’ANS propose un nouveau dispositif d’animation régionale, copiloté sur le plan national avec la Cnam. Cette évolution du format des réunions de coordination régionales (RCR) fait suite aux besoins exprimés des différentes régions. Ce changement de procédure va permettre de suivre avec chaque région l’avancement du déploiement des actions MSSanté et DMP définies dans le cadre de la feuille de route régionale 2021.
MSSanté et DMP
Pour mémoire, MSSanté fait partie du socle commun des projets d’e-santé. L’ANS rappelle que l’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Cependant, les professionnels de santé doivent respecter le cadre juridique des échanges des données personnelles de santé[1] et de leur hébergement[2]. Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.
Avec la messagerie sécurisée et d’autres services socles, une version améliorée du dossier médical partagé pour stocker et partager ses documents de santé (ordonnances, traitements, résultats d’examens, antécédents médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, vaccinations…) sera intégrée à Mon Espace Santé, accessible à tous à partir de début 2022.
Adaptation au contexte régional
Début 2020, une enquête a mis en avant les limites de l’animation régionale existant sous le format de réunions de coordination régionales mutualisées concernant la MSSanté et le DMP. Après la suspension de l’animation régionale pour cause de crise sanitaire, les réunions avec les régions ont repris en décembre dernier dans le cadre des feuilles de route régionales. Une enquête a été réalisée et a donné lieu à une nouvelle procédure adaptée au suivi de ces stratégies régionales, coconstruite par la Caisse nationale de l’assurance maladie et l’Agence du numérique en santé.
Cette organisation permet de mettre en place une gouvernance cible adaptée au contexte de chaque région, de son organisation et de sa maturité vis-à-vis de la MSSanté, du DMP et des autres services socles tout en organisant la fréquence des points opérationnels.
Trois niveaux d’instances
Ainsi, une réunion de pilotage opérationnelle sera organisée mensuellement ou tous les deux mois avec chaque région pour partager les avancements liés au déploiement de la feuille de route de chaque région et assurer un suivi détaillé des actions et des problématiques de terrain avec un appui national. Les comptes rendus de ces réunions alimenteront une réunion stratégique régionale tous les quatre à cinq mois pour partager les trajectoires de déploiement des services socles par région au vu des objectifs identifiés dans la feuille de route régionale et prendre au besoin des décisions et des arbitrages.
Enfin, ces réunions enrichiront le comité national biannuel avec l’ensemble des régions dont l’objectif sera d’échanger sur les stratégies régionales instaurées en cours d’année et l’avancement du déploiement des services socles liés au Ségur et à la feuille de route nationale du numérique en santé.
Les premières réunions de pilotage opérationnelles sont destinées à présenter l’outil de pilotage dans le détail et à revenir sur la démarche de coconstruction des stratégies régionales 2021 en partageant une synthèse interrégionale et régionale des travaux sur la MSSanté et le DMP.
[1] Article L. 1110-4 du Code de la santé publique.
[2] Article L. 1111-8 du CSP.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Vu à SantExpo 2025 : Automatiser et revaloriser le codage des séjours hospitaliers grâce à l’interaction du PMSI Dedalus et de l’IA SANCARE
10 juin 2025 - 10:27,
Actualité
- DSIH, Pauline NicolasOptimiser le codage PMSI par l’innovation et l’intelligence artificielle, tel est le message clé de la dernière conférence qui s’est tenue au sein de l’auditorium Dedalus en clôture de cette 59ème édition de SantExpo. Dedalus, leader des solutions PMSI en France, et SANCARE, spécialiste de l’intelli...

Partenariat Malt-Resah Un levier stratégique pour accéder à l’expertise freelance
09 juin 2025 - 20:54,
Actualité
- DSIH, Damien DuboisLe jeudi 5 juin, Malt et le Resah ont organisé un webinaire commun sur leur partenariat et les opportunités qu’il offre aux projets des adhérents du Resah, lors duquel Xavier Vallin, freelance engagé auprès d’établissements de santé, a fait part de son retour d’expérience.

Libérer du temps soignant et sécuriser les approvisionnements : deux priorités au cœur de la stratégie logistique de l’Anap
06 juin 2025 - 18:32,
Actualité
- DSIHFace aux tensions sur les organisations hospitalières, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) renforce son engagement aux côtés des établissements avec deux outils complémentaires :

MentalTech, vers un Observatoire français de la e-santé mentale
02 juin 2025 - 22:20,
Actualité
- Damien Dubois, DSIHLe 21 mai, le collectif MentalTech a annoncé l’arrivée de dix nouveaux membres et dévoilé sa feuille de route 2025 avec pour ambition de s’affirmer comme l’Observatoire de la e-santé mentale.