Évolution de l’accompagnement régional de la MSSanté et du DMP

Depuis la mi-mai, l’ANS propose un nouveau dispositif d’animation régionale, copiloté sur le plan national avec la Cnam. Cette évolution du format des réunions de coordination régionales (RCR) fait suite aux besoins exprimés des différentes régions. Ce changement de procédure va permettre de suivre avec chaque région l’avancement du déploiement des actions MSSanté et DMP définies dans le cadre de la feuille de route régionale 2021.

MSSanté et DMP

Pour mémoire, MSSanté fait partie du socle commun des projets d’e-santé. L’ANS rappelle que l’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Cependant, les professionnels de santé doivent respecter le cadre juridique des échanges des données personnelles de santé[1] et de leur hébergement[2]. Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.

Avec la messagerie sécurisée et d’autres services socles, une version améliorée du dossier médical partagé pour stocker et partager ses documents de santé (ordonnances, traitements, résultats d’examens, antécédents médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, vaccinations…) sera intégrée à Mon Espace Santé, accessible à tous à partir de début 2022.

Adaptation au contexte régional

Début 2020, une enquête a mis en avant les limites de l’animation régionale existant sous le format de réunions de coordination régionales mutualisées concernant la MSSanté et le DMP. Après la suspension de l’animation régionale pour cause de crise sanitaire, les réunions avec les régions ont repris en décembre dernier dans le cadre des feuilles de route régionales. Une enquête a été réalisée et a donné lieu à une nouvelle procédure adaptée au suivi de ces stratégies régionales, coconstruite par la Caisse nationale de l’assurance maladie et l’Agence du numérique en santé.

Cette organisation permet de mettre en place une gouvernance cible adaptée au contexte de chaque région, de son organisation et de sa maturité vis-à-vis de la MSSanté, du DMP et des autres services socles tout en organisant la fréquence des points opérationnels.

Trois niveaux d’instances

Ainsi, une réunion de pilotage opérationnelle sera organisée mensuellement ou tous les deux mois avec chaque région pour partager les avancements liés au déploiement de la feuille de route de chaque région et assurer un suivi détaillé des actions et des problématiques de terrain avec un appui national. Les comptes rendus de ces réunions alimenteront une réunion stratégique régionale tous les quatre à cinq mois pour partager les trajectoires de déploiement des services socles par région au vu des objectifs identifiés dans la feuille de route régionale et prendre au besoin des décisions et des arbitrages.

Enfin, ces réunions enrichiront le comité national biannuel avec l’ensemble des régions dont l’objectif sera d’échanger sur les stratégies régionales instaurées en cours d’année et l’avancement du déploiement des services socles liés au Ségur et à la feuille de route nationale du numérique en santé.

Les premières réunions de pilotage opérationnelles sont destinées à présenter l’outil de pilotage dans le détail et à revenir sur la démarche de coconstruction des stratégies régionales 2021 en partageant une synthèse interrégionale et régionale des travaux sur la MSSanté et le DMP.

[1] Article L. 1110-4 du Code de la santé publique.

[2] Article L. 1111-8 du CSP.