Recommandations sur l’usage des données de santé dans la prise de décision

Le groupe de travail « Usage des données en vie réelle dans la prise de décision » a été mis en place début 2019 dans le cadre du programme « Intelligence artificielle et Santé » du Comité stratégique de filière (CSF) des industries et technologies de santé. Son ambition est de renforcer la place de référence de la France sur le plan international dans la génération et l’analyse des données en vie réelle et de soutenir la prise de décision des acteurs de santé pour contribuer ainsi à la transformation du système.

Il est piloté par Laurie Lévy-Bachelot (MSD) et Luca Mollo (Pfizer), tous deux représentants de l’Alliance pour la recherche et l’innovation des industries de santé (Ariis), ainsi que par Anne Josseran (ResMed), représentante du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem). Les 29 membres sont représentatifs de l’écosystème de santé : pouvoirs publics, autorités de santé, organismes de recherche académique, associations de patients, professionnels et établissements de santé, start-up et industriels de santé ou du numérique.

Une première phase visait à établir des guides de bonnes pratiques pour orienter les acteurs de la filière vers « les types et sources de données de santé les plus pertinents au regard des questions posées », mais aussi à « cartographier et à décrire les différentes familles d’algorithmes pour donner des clés de lecture aux acteurs de la santé ». Ce cycle de travail a abouti à la création d’un site Internet dédié : https://gt2.ariis.fr. Les données de santé en vie réelle considérées ici sont issues de données médico-administratives de l’assurance maladie, les registres et cohortes publiques ainsi que les entrepôts de données de santé hospitaliers.

La seconde phase a amené le groupe à la publication de six axes de recommandations pour développer l’usage de la donnée de santé en vie réelle dans l’aide à la décision avec la description de propositions d’actions concrètes. L’objectif affiché est de permettre à l’écosystème de s’engager dans une démarche de collecte, de traitement et d’analyse de données de santé de qualité et de contribuer à mettre en place les conditions les plus adaptées à la reconnaissance des données de santé générées en vie réelle en vue d’obtenir une information robuste pour la prise de décision de tous les acteurs.

Ces recommandations sont portées au Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Afin de répondre à ces ambitions pour la France, le groupe de travail précise que la mise en œuvre de ces recommandations devra s’articuler avec le cadre réglementaire de gouvernance des données proposé par la Commission européenne.

Recommandations et actions à mettre en œuvre

• 1. Renforcer à la source la qualité des données de santé en vie réelle en soutenant le développement d’outils permettant de garantir et de maintenir la qualité des bases de données de référence, à savoir : des indicateurs de qualité permettant de documenter et d’évaluer ces données, un registre déclaratif des bases de données de santé en vie réelle et un outil de requêtage permettant aux acteurs de s’orienter entre les bases.
• 2. Renforcer la standardisation des données et systèmes d’information pour accélérer l’interopérabilité et l’appariement entre les bases de données de santé en France en développant des jeux minimaux de données cliniques de qualité et en homogénéisant les formats en fonction des pathologies concernées.
• 3. Garantir la qualité et la transparence des méthodes utilisées pour analyser les données de santé en vie réelle en soutenant le partage et la diffusion des connaissances entre les acteurs sur les méthodes d’analyse des données de santé en vie réelle.
• 4. Permettre l’accès aux données de santé en vie réelle dans des temps compatibles avec la prise de décision en augmentant la fréquence de mise à jour des données disponibles dans le SNDS, en les actualisant au minimum chaque trimestre contre une fois par an actuellement.
• 5. Assurer la formation des acteurs de la filière sur les données de santé et le numérique en santé en soutenant le développement et la visibilité des initiatives existantes (Plan de relance, Académie du numérique, etc.) visant à favoriser les passerelles entre le monde public et privé et à renforcer l’acculturation de la donnée de santé, en particulier celles dédiées aux professionnels de santé et aux usagers du système de santé.
• 6. Améliorer la recevabilité et la prise en compte des données en vie réelle par les évaluateurs des autorités de santé en intensifiant le travail en cours pour renforcer l’utilisation des données en vie réelle lors des évaluations des produits de santé, par exemple en renforçant la lisibilité de l’usage des données en vie réelle dans l’évaluation.