Vers une extension du périmètre du RPPS

Le référentiel RPPS

Le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) a été créé par l’arrêté du 6 février 2009[1].Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé. Le RPPS est un référentiel opposable. En effet, les données enregistrées sont fiables et tiennent lieu de pièces justificatives, dans la mesure où elles sont fournies par les autorités d’enregistrement : ordres professionnels, Service de santé des armées. Le RPPS est destiné à :

• Identifier les professionnels intervenant dans le domaine de la santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer ;
• Suivre l’exercice de ces professionnels et connaître le niveau d’étude des internes comme des étudiants ;
• Contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des produits de certification ;
• Permettre la réalisation d’études et la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés.

Un numéro RPPS est attribué aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes, aux pharmaciens, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues pour toute la durée de leur exercice professionnel. D’ici à la mi-2022, le référentiel RPPS va d’ailleurs intégrer les professionnels encore enregistrés dans Adeli et deviendra donc l’unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé. Le numéro RPPS sera alors unique, national et pérenne.

De nouvelles autorités d’enregistrement

Le RPPS doit ainsi regrouper l’ensemble des professionnels de santé avec une intégration progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement. L’arrêté du 24 mars autorise l’ANS à expérimenter pendant 18 mois l’extension du périmètre du traitement de données à caractère personnel du RPPS. L’objectif est double :

• Pour les professionnels non inscrits : bénéficier de moyens d’identification électroniques fournis par la puissance publique pour accéder de manière sécurisée à certains services numériques en santé ;
• Pour les services numériques en santé : rechercher ou vérifier les données d’identification personnelle des professionnels intervenant dans le système de santé.

Dans le cadre de l’expérimentation, de nouvelles autorités d’enregistrement peuvent inscrire les professionnels dans ce RPPS élargi : employeurs, ARS ou groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé, sous la responsabilité desquels les professionnels visés agissent. Ces autorités d’enregistrement peuvent être des structures sanitaires, médico-sociales ou sociales. La liste des autorités d’enregistrement prenant part à l’expérimentation ainsi que celle des services bénéficiaires seront mises en ligne sur le site de l’ANS. L’arrêté précise que les autorités d’enregistrement participant à l’expérimentation sont seules responsables de la collecte, de la vérification et de l’enregistrement des données concernant les professionnels placés sous leur responsabilité.

Gestion par le téléservice FranceConnect

Lors de cette expérimentation, plusieurs données à caractère personnel des professionnels seront collectées :

• Données d’identification de la personne (noms, prénoms, civilité, sexe, date et lieu de naissance, numéro d’identification technique de l’utilisateur) ;
• Coordonnées personnelles ou professionnelles pour joindre le professionnel (adresse postale, mail, téléphone mobile) ;
• Données décrivant l’exercice de la profession (activité, catégorie de professionnel, identité d’exercice) ;
• Activités et structures d’exercice (genre d’activité, mode d’exercice, fonction, coordonnées professionnelles, structure d’exercice ou d’emploi).

Seules seront conservées dans le portail les données relatives aux personnels habilités, au sein des autorités d’enregistrement, à valider l’inscription d’un professionnel (identifiant, liste d’habilitation) et les données liées à l’utilisation du portail d’enregistrement (historique de navigation, adresse IP et numéro d’identification technique de l’utilisateur). À l’issue de l’expérimentation, ces données pourront faire l’objet d’un versement définitif dans le RPPS.

Le préenregistrement des professionnels pourra se faire via le téléservice FranceConnect. Leurs données seront accessibles aux autorités d’enregistrement sous la responsabilité desquelles les professionnels sont placés. Les données seront vérifiées par l’autorité d’enregistrement avant intégration dans le RPPS. Celle-ci pourra, avec l’accord des professionnels, saisir directement les données. Cette procédure valide l’enregistrement des professionnels au répertoire et la délivrance par l’ARS d’un identifiant national individuel RPPS, unique et pérenne.

[1] Modifié par l’arrêté du 18 avril 2017.