Un an pour passer d’Adeli au référentiel RPPS

Deux référentiels nationaux des professionnels de santé existent : le RPPS et Adeli. Ils sont certifiés par les ordres professionnels, le Service de santé des armées (SSA) ou les Agences régionales de santé (ARS). D’ici à mi-2022, la bascule aura lieu du référentiel Adeli vers le RPPS. L’Agence du numérique en santé (ANS) accompagne les établissements en fonction de leurs besoins avec des ateliers thématiques, proposés courant mars. D’autres, datant de décembre, sont encore accessibles en ligne.

Un numéro unique, national et pérenne

Entre mi-2021 et mi-2022, les professionnels encore enregistrés dans Adeli vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS. Pour rappel, les données enregistrées sont destinées à l’identification des professionnels de santé et sont publiées par le service Annuaire Santé. Pour l’ANS, « le RPPS deviendra donc l’unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé ». Le projet ONI (Ordre national des infirmiers) concerne les infirmiers et le projet Epars (Enregistrement des professionnels en Agences régionales de santé), les autres professions référencées par Adeli. Contrairement à aujourd’hui, le numéro RPPS – qui remplacera le numéro Adeli – sera unique, national et pérenne.

Il ne s’agit pas que d’une bascule technique, au regard des impacts organisationnels et techniques sur :

• la publication des professionnels concernés dans l’Annuaire Santé ;
• la délivrance et le renouvellement des cartes CPS ;
• les établissements équipés de cartes CPS Adeli ;
• les utilisateurs de Pro Santé Connect et de l’e-CPS ;
• les services MSSanté.

L’ANS met en avant la particularité de la bascule des infirmiers, programmée pour septembre 2021. En effet, en tant que profession la plus largement représentée dans les établissements hospitaliers, les conséquences seront plus marquées :

• La procédure de commande des cartes CPS évoluera lors de la bascule ;
• Les infirmiers qui ne seront pas encore inscrits à l’ordre lors de la bascule pourront rencontrer des difficultés pour obtenir une carte CPS ou une adresse de messagerie MSSanté.

Le calendrier et les impacts de cette bascule sont détaillés sur le site de l’ANS.
 
Les deux référentiels

Tel que le définit l’ANS, le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS), créé en 2009, rassemble et publie les informations des professionnels de santé. Les données enregistrées sont fournies par les autorités d’enregistrement : ordres professionnels, Service de santé des armées. Ainsi, elles sont opposables et tiennent lieu de pièces justificatives. Le RPPS est destiné à :

• identifier les professionnels intervenant dans le domaine de la santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer ;
• suivre l’exercice de ces professionnels et connaître le niveau d’étude des internes comme des étudiants ;
• contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des produits de certification ;
• permettre la réalisation d’études et la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés.

Un numéro RPPS est attribué aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes, aux pharmaciens, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues pour toute la durée de leur exercice professionnel.

Le répertoire Adeli a quant à lui été créé par un arrêté de 2012 pour répertorier les professionnels non intégrés dans le RPPS : infirmiers, assistants dentaires ou d’un service social, audioprothésistes, manipulateurs radio, psychologues… Un numéro leur est attribué lors de l’enregistrement à l’Agence régionale de santé et devient le numéro de référence d’identification de ces professionnels.