Un accord pour une meilleure régulation économique du médicament prenant en compte les solutions numériques

Le 5 mars, en présence d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de l’industrie, un accord-cadre a été signé entre Philippe Bouyoux, président du CEPS, et Frédéric Collet, président du Leem, pour une durée de trois ans.

Le précédent accord-cadre entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (Leem), qui regroupe les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique en France, date de 2016. Pour les ministères, ce nouvel accord « constitue l’un des outils essentiels de la politique du médicament menée par le gouvernement et montre la priorité donnée aux relations conventionnelles avec les industriels ».

Cinq objectifs principaux
Selon le communiqué diffusé par les cosignataires de l’accord, ce dernier « révise profondément certaines règles de fixation et de régulation des prix des médicaments » autour de cinq objectifs principaux :

• Accélérer les délais, avec le développement des procédures de fast-track ;
• Favoriser l’accès des patients à l’innovation ;
• Stimuler les investissements et les exportations ;
• Favoriser l’offre des médicaments répondant à un besoin de santé publique ;
• Renforcer la transparence, conformément à la lettre de mission adressée au président du Comité économique le 19 février 2021 par les ministres de tutelle du CEPS.

Il devrait ainsi permettre aux patients d’accéder rapidement aux innovations en prévoyant des procédures accélérées, contribuer à sécuriser la production de médicaments en France et simplifier les procédures d’accès au marché.

Stimuler l’attractivité des investissements en faveur des solutions numériques

Les deux organismes précisent que, « pour la première fois, un chapitre entier de l’accord-cadre est dédié aux mesures d’attractivité encourageant les investissements en production industrielle, solutions numériques, recherche et développement ». Le CEPS s’engage à faciliter un dialogue précoce pour les projets d’investissements.

Par ailleurs, certaines mesures sont destinées à « favoriser la relocalisation et à valoriser les exportations » tout en améliorant les conditions de stabilité de prix pour les produits fortement exportés depuis l’Europe et en particulier de la France. Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, cet accord « s’inscrit dans une stratégie de reconqu[ête] de notre souveraineté en matière sanitaire [pour] faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé à l’horizon 2030 ».