MSSanté : un déploiement progressif pour les services à domicile

Selon l’Agence du numérique en santé (ANS), « MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé. »

À la suite d’entretiens auprès de Grades ainsi que de fédérations de soins à domicile et après une analyse de l’Annuaire Santé, l’Agence a établi un premier état des lieux du déploiement de MSSanté dans les structures de soins à domicile.

Les responsables de secteur comme pivots

L’analyse de l’ANS révèle que 112 structures de services à domicile sont raccordées sur l’ensemble du territoire, dont 28 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), 82 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et 2 services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad). Ces derniers assurent à la fois la fonction de SSIAD et d’aide à domicile. Elle met également en avant les disparités régionales. En effet, ces structures sont raccordées dans seulement six régions : Auvergne – Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.

Le partage d’expériences avec les fédérations de SAAD a positionné les responsables de secteur comme pivots des échanges de données de santé. Les usages analysés concernaient la préparation et la diffusion du projet d’intervention aux auxiliaires de vie ainsi que le partage du planning et les remontées d’informations des auxiliaires de vie vers le médecin traitant lors de la prise en charge.

Adopter la stratégie utilisée pour les Ehpad

L’ANS voudrait accélérer le déploiement des échanges sécurisés. Pour cela, le premier enjeu est l’acculturation aux problématiques d’e-santé des établissements et services médico-sociaux. Le plus souvent, ceux-ci disposent de peu de moyens humains et financiers pour développer les compétences SI internes nécessaires. Le second enjeu est la formalisation d’outils de communication pour apporter un éclairage juridique sur les échanges de données de santé dans les structures de services à domicile.

L’ANS déroule la même stratégie qu’avec les Ehpad. La démarche d’état des lieux avait également montré une grande disparité régionale. L’ANS avait alors montré l’atout du déploiement couplé des plateformes de télémédecine et de MSSanté en termes d’usage des messageries sécurisées de santé entre établissements sanitaires et Ehpad.

Depuis juin 2020, des pilotes de déploiement régionaux pour les secteurs médico-social et social ont été lancés en prévision de la généralisation du déploiement de MSSanté dans le secteur médico-social à partir du printemps 2021. Par ailleurs, afin d’accompagner les structures de soins à domicile et les Ehpad souhaitant se raccorder à MSSanté, l’ANS diffuse le Guide d’éligibilité interactif MSSanté avec toutes les informations utiles.

Échanger les données de santé en toute confiance

La protection des données des patients est un enjeu clé du numérique en santé qui nécessite de sécuriser les transferts par voie électronique grâce à l’interopérabilité entre les messageries de santé sécurisées à travers un espace de confiance partagé. Cadrée par la Cnil et le Code de santé publique, MSSanté protège la responsabilité des professionnels habilités. Si l’utilisation d’une messagerie intégrée à MSSanté n’est pas obligatoire, « tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L.1110-4 du Code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L.1111-8) ».

Les opérateurs de messagerie respectant des exigences de sécurité et d’interopérabilité ont contractualisé avec l’ANS qui reste gestionnaire de l’espace de confiance sécurisé. Ils s’appuient sur l’Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente, une « liste blanche » des opérateurs gérés par l’ANS et des référentiels, qui reposent sur les standards de l’Internet et de la messagerie.