Enrichissement de la doctrine technique consacrée au médico-social

La version consolidée de la doctrine technique

La  publiée en janvier 2021 fournit le cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années. Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…), ainsi qu’à leurs usagers (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).

À partir des 84 contributions rassemblées, la totalité des chapitres de la doctrine technique du numérique en santé a été mise à jour en approfondissant certaines thématiques : démarche d’opposabilité, identifiant national de santé, identification électronique et contrôle d’accès, programme ESMS numérique, plateformes numériques de santé (ENS, bouquet de services Pro et Health Data Hub), intégration dans la feuille de route e-santé de l’Union européenne et prise en compte des recommandations internationales.

Trois nouveaux chapitres ont également été ajoutés : les impacts MOA-MOE par chapitre, la synthèse des évolutions entre les versions 2019 et 2020 de la doctrine et les priorités 2021 de la feuille de route.

La doctrine technique est commune aux secteurs sanitaire, médico-social et social avec la même cible, mais avec une trajectoire adaptée au contexte, aux enjeux et à la maturité numérique du secteur médico-social.

Une stratégie spécifique au médico-social

Concernant la , la version de travail avait été partagée lors du Conseil du numérique en santé de juin 2020, avant une mise en concertation publique. Plusieurs contributions ont été reçues par l’ANS dont une, collective, des experts SI du réseau de l’Anap pour enrichir la version publiée et la mettre en cohérence avec la nouvelle version de la doctrine technique.

En effet, cette trajectoire reprend l’ensemble des actions inscrites dans la feuille de route du numérique en santé avec, pour chacune d’entre elles, la contextualisation des enjeux pour le secteur, le détail des objectifs à remplir et les échéances associées. Cette stratégie spécifique prend en compte les enjeux du secteur et la maturité du développement des outils numériques destinés aux professionnels du médico-social. En effet, le rattrapage du retard en équipements numériques dans le secteur médico-social et le renforcement massif des compétences numériques, capables d’accompagner le virage numérique et la transformation du secteur, font partie des priorités du Ségur de la santé.