Article 51 : 25 premières expérimentations en cours de réalisation

Le 14 janvier 2021, le bilan à trois ans des expérimentations innovantes en santé, introduites par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a été présenté par le ministère de la santé et la Caisse nationale de l’assurance maladie. Le  avait été remis au parlement en fin d’année. Le cadre expérimental de l’article 51 est en vigueur depuis trois ans, et le nombre de dossiers continue à croître malgré la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Le dispositif en œuvre

L’article 51 est un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

L’objectif est de favoriser les nouvelles organisations qui contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Les expérimentations sont mises en œuvre après autorisation par arrêté interministériel pour les expérimentations nationales ou par décision du directeur général de l’ARS pour les expérimentations régionales après avis du Comité technique de l’innovation en santé.

L’intérêt pour les porteurs de projet est de tester de nouvelles approches dans un dispositif encadré qui permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social. D’après le rapport, « parmi les expérimentations autorisées, plusieurs peuvent d’ores et déjà être identifiées comme inspirantes pour de futures transformations, en matière d’évolution des métiers et de changement des pratiques professionnelles, de transformation des modèles de financement ou d’ingénierie financière ».

Un engouement croissant malgré la crise

Depuis 2018, 71 projets ont été retenus sur les 810 déposés et les 528 éligibles. Ils couvrent l’essentiel du territoire et sont portés par des établissements de santé, des professionnels de santé libéraux, des associations de professionnels… 130 projets sont en cours d’instruction alors que de nouveaux projets continuent à être déposés. Au total, 342 millions d’euros de dépenses ont été autorisés pour cinq ans sur le Fonds pour l’innovation du système de santé.

L’impact de la crise a été contrasté. Le démarrage de certains projets s’est accéléré, alors que, pour d’autres, il a ralenti, voire s’est arrêté, avec des solutions transitoires selon les besoins. Pour le ministère, « en cette année 2020 si singulière, la crise du Covid-19 a agi comme un révélateur de la capacité des acteurs de santé à innover face à l’urgence ». Durant cette année, 25 premières expérimentations relevant de l’article 51 se sont concrétisées, dont 14 mobilisent la télésanté. En effet, la crise a conduit à l’émergence de nouveaux projets, comme la prise en charge en microstructures médicales des patients fragilisés par la crise sanitaire ou la télésurveillance du diabète gestationnel.

La dynamique de l’article 51 repose sur le triptyque « Coconstruire, Tester, Évaluer » et mobilise des expérimentateurs, des professionnels des ARS, du ministère et de l’assurance maladie ou des évaluateurs. En 2021, les premières expérimentations arriveront à leur terme. « Le concept théorique d’expérimentation innovante prend corps »,notamment en matière de financement. En effet, six nouveaux types de modèles de paiement sont en test et vont donner des pistes pour une réorganisation durable et solide du système de soins.