Évaluer les impacts organisationnels des technologies de santé

Le guide méthodologie publié fin décembre par la Haute Autorité de santé, Cartographie des impacts organisationnels pour l’évaluation des technologies de santé, vise à définir les critères permettant de les classer et de les mesurer. Ces éléments seront intégrés dans les évaluations des commissions et du collège de la HAS.

Les différents impacts des technologies de santé

Les technologies de santé ont pour les patients une première série d’impacts directs sur le bénéfice thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap qu’ils peuvent en tirer. Elles influent également sur de multiples dimensions de l’organisation des soins avec un rôle structurant et sur les différents acteurs impliqués dans le parcours de soins ou de vie. Ces impacts sont notamment clairement identifiés dans le cadre de l’évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels ainsi que dans l’évaluation économique de l’organisation des parcours de soins.

Évaluer pour mieux prendre en compte

La HAS a fait le constat que cette évaluation est sous-documentée en se limitant généralement à des éléments descriptifs. Afin de mieux prendre en compte l’impact organisationnel dans l’évaluation des technologies de santé lorsqu’il est revendiqué ou pertinent, la HAS a établi une cartographie qui clarifie les attendus en termes de description et de documentation des impacts organisationnels induits par les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels soumis à l’évaluation d’une de ses commissions spécialisées et de son collège.

Une cartographie en trois parties

Afin de mettre en avant la façon dont les impacts organisationnels peuvent être identifiés et objectivés, la cartographie est divisée en trois parties pour :

• Étayer les éléments de contexte dans lequel s’inscrit la technologie de santé étudiée et répondre à la question : « Existe-t-il une prise en charge de référence ? » ;
  
  
• Classifier les impacts organisationnels autour de trois macrocritères : impacts qui affectent directement les composantes du processus de soins (suite d’activités réalisées dans le parcours de soins et de vie du patient en vue de prévenir, de maintenir ou d’améliorer son état de santé), impacts qui affectent les compétences et les capacités des acteurs impliqués dans la prise en charge pour mettre en œuvre le processus de soins (capacités d’organisation, compétences et partage des compétences, conditions de travail, financements, etc.) et impacts plus globaux de la technologie de santé sur la population générale. Pour chaque groupe, des critères correspondant aux impacts organisationnels les plus pertinents sont identifiés et des indicateurs pour documenter l’impact sont illustrés par des exemples de technologies de santé ;

• Préciser le ou les acteurs impactés pour chaque critère identifié : patient, aidant, professionnel de santé, établissement de santé, service d’hospitalisation complète, hospitalisation de jour, prestataire, industriel, transporteur…

Diversité des impacts organisationnels et des acteurs concernés

Le périmètre de cette cartographie est volontairement large avec une forte densité de critères au regard de l’intensité et de la variété des relations entre technologie et organisation. Il est tenu compte de la nécessaire adaptation à l’ensemble des médicaments et des dispositifs médicaux ainsi qu’à l’évaluation des actes.
Ainsi, ce guide est principalement destiné aux industriels et aux prestataires pour les médicaments et les dispositifs médicaux, mais s’adresse aussi aux organismes professionnels et aux institutions pour ce qui a trait à l’évaluation d’un acte professionnel. Il permet d’identifier, lorsqu’un impact organisationnel est mentionné ou revendiqué, les différents éléments qui le composent et de démontrer en quoi ils modifient l’organisation des soins existante.

La HAS précise que le contenu de la cartographie ne présage pas de la façon dont l’évaluation des impacts organisationnels d’une technologie de santé sera prise en compte par chacune des commissions (Cnedimts, CEESP, CT) et par son collège.