Actualisation annuelle de la doctrine technique du numérique

En septembre 2019, plus de 1 500 contributions ont été déposées lors de la première concertation publique sur la doctrine technique du numérique en santé.

Un cadre de référence des services

Les propositions et les avis émis ont contribué à la version 2019 publiée à la suite de plusieurs mois d’échanges. Cette doctrine fournit le cadre de référence des services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années.

Pour l’Agence du numérique en santé (ANS), cette publication a été « un bel exemple de travail collectif qui ancre les fondements de l’e-santé en France[1] ». Elle est complétée par un cadre d’urbanisation, publié en novembre 2019. Il assure la cohérence de l’ensemble des systèmes d’information de santé sur la base du cadre d’urbanisation européen et du cadre d’urbanisation des SI de l’État.

Une actualisation en 2020

L’ANS a prévu que cette doctrine soit évolutive et que la mise à jour donne lieu à de nouvelles concertations ouvertes à l’ensemble des citoyens et acteurs du secteur de la santé. Des évolutions sont d’ores et déjà prévues, tant sur le fond que sur la forme. Cette actualisation annuelle a donc démarré le 30 septembre à l’invitation de la Délégation ministérielle du numérique en santé et des directions du ministère des Solidarités et de la Santé avec la participation de l’Agence du numérique en santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Pour les accompagner dès la phase de rédaction, elles sollicitent le dépôt de propositions et de recommandations pour la mise à jour de la doctrine 2020 dans une boîte à idées accessible sur le site de l’ANS.

[1] ANS, rapport d’activité 2019, https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans-ra2019-28-pages-210x297-web-planches.pdf