Publicité en cours de chargement...
Une concertation sur l’échange de données intégrant l’INS
L’INS permet l’identification des usagers tout au long de leurs parcours de soins et le référencement des données de santé. Depuis la loi du 26 janvier 2016, le numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques, le NIR, autrement dit le numéro de sécurité sociale, correspond à l’identifiant de santé des usagers du système de santé. L’action n° 6 de la feuille de route du numérique en santé, présentée en avril 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, est dédiée à l’accélération du déploiement de l’identifiant national de santé. L’INS est considéré comme le prérequis indispensable à un développement cohérent de l’e-santé en France. L’obligation de son usage, prévue initialement au début de cette année, a été reportée au 1er janvier 2021 en raison du retard pris par sa mise en œuvre concrète.
La généralisation de son usage par les SI est considérée comme une mesure essentielle à la sécurité des services numériques de santé. Le document , disponible sur le site de l’ANS depuis février, présente le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé. Afin de passer à la phase opérationnelle, le cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) doit évoluer pour permettre l’échange de données de santé intégrant l’INS. Ainsi, le document est mis en concertation jusqu’au 27 juillet 2020. Il est composé de deux parties :
- La correspondance, pour chaque standard, entre les informations de l’INS définies par l’article R. 1111-8-6 du CSP, les informations issues du téléservice INSi, les « conteneurs » les véhiculant dans les standards et les volets du CI-SIS qui les spécifient ;
- Le détail, pour chacun des volets du CI-SIS, du transport de l’INS et des traits d’identité.
Il est à noter que les OID (Object Identifiers – identificateurs d’objet) des autorités d’affectation des INS issus du téléservice sont consultables sur la Liste des OID des autorités d’affectation des INS disponible sur .
Les contributions sont à déposer sur . Les contributions déjà en ligne peuvent être commentées et sont soumises au vote. Par ailleurs, la concertation sur le est ouverte jusqu’au 26 juin. Il précise les règles de gestion et les préconisations permettant d’appliquer au mieux l’identité INS dans les logiciels en complément du référentiel INS. La concertation vise à recueillir des avis sur les modalités d’implémentation prévues (pertinence des règles et préconisations décrites, faisabilité technique, acceptabilité pour les utilisateurs, etc.).
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Modernisez, sécurisez et maîtrisez votre stratégie de virtualisation avec une approche flexible du cloud hybride.
10 oct. 2025 - 15:02,
Communiqué
- SCC x HPEÉliminez la complexité, optimisez les charges de travail et gagnez en flexibilité grâce aux solutions de virtualisation moderne.

FHIR : la norme qui libère la donnée de santé et ouvre de nouvelles voies
06 oct. 2025 - 21:41,
Actualité
- DSIHPour fluidifier les parcours, offrir une vision exhaustive des données patients, connecter la ville et l’hôpital, et permettre aux nouvelles générations d’algorithmes de révéler tout leur potentiel, l’interopérabilité devient essentielle. Autour d’un dîner-conférence organisé par Infor, experts amér...

L’Espace européen des données de santé : une opportunité stratégique pour la France et l’Europe
06 oct. 2025 - 21:21,
Actualité
- DSIHLe 30 septembre 2025, la Délégation du Numérique en Santé (DNS) a réuni l’écosystème lors d’une journée dédiée à l’Espace européen des données de santé (EEDS). Cette initiative fait suite à l’entrée en vigueur du règlement en mars 2025, marquant le début d’un chantier collectif pour construire un es...

Les jumeaux numériques en santé : vers une médecine personnalisée et prédictive
06 oct. 2025 - 20:46,
Actualité
- DSIH,Les jumeaux numériques représentent une avancée majeure dans le domaine de la santé numérique. Inspirés de l'industrie, ils sont des modèles dynamiques d'un patient, d'un organe ou d'un processus physiologique, construits à partir de données médicales, biologiques, environnementales et comportementa...