Publicité en cours de chargement...

Objectif Qualité !

18 fév. 2020 - 13:02,
Communiqué - Apssis
L’APSSIS a été évaluée et jugée conforme par AFNOR Certification le 13 février 2020 aux exigences requises par le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle et le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail ainsi que selon l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6319-1-1 du code du travail.

La certification Qualiopi (Nom de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation dévoilé le 7 novembre 2019 par le Ministère du Travail) est délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Cofrac. Cette certification a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage. (1)

Pour être certifié, l’organisme de formation doit répondre favorablement aux 7 critères répartis en 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ) (2). La certification RNQ, quant à elle, s’étend sur un cycle de 3 années composé d’un audit initial et d’un audit de surveillance à mi-parcours.

Pour rappel, la certification est une obligation légale pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. 

Dans un souci de qualité, l’APSSIS s’est rapidement engagée dans le processus de certification. Auditée par AFNOR Certification, elle a reçu un avis favorable le 13/02/2020.


(1) https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/actu-qualiopi

(2) https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_referentiel_qualite_01-20.pdf

 


A propos de l’APSSIS :

Unique Organisme dédié à la Sécurité des Systèmes d'Information de Santé, l’APSSIS, association Loi 1901 fondée en 2010, a pour objet de constituer et d’animer l’écosystème pluri-professionnel dédié à la réflexion sur la sécurité numérique de santé. Ses finalités, détaillées dans ses statuts, reposent sur 4 axes : son Congrès National, les manifestations dédiées à ses Adhérents, la formation ciblée des personnels de santé et la promotion de la sécurité des SI de santé par l’animation des acteurs. L’APSSIS fédère déjà plus de 120 membres, avec la volonté de promouvoir et de dynamiser la sécurisation du système d’information global de santé. www.apssis.com

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Comment quantifier un risque

Comment quantifier un risque

31 mars 2026 - 08:06,

Tribune

-
Cédric Cartau

Après avoir expliqué qu’une PSSI et une appréciation des risques ne servaient à rien (ici 1) -mais un peu quand même -, intéressons-nous à un autre sujet brûlant qui déchaîne les passions, pire que JR (2) et la fin du Prisonnier (3) : la quantification du risque.

Illustration Publication d’un corpus inédit de comptes rendus médicaux fictifs en open data pour accélérer l’IA en santé

Publication d’un corpus inédit de comptes rendus médicaux fictifs en open data pour accélérer l’IA en santé

26 mars 2026 - 19:08,

Actualité

- Rédaction, DSIH

Dans un contexte réglementaire européen exigeant, qui garantit un accès et un partage sécurisés des données de santé, le projet PARTAGES apporte une réponse opérationnelle aux défis posés à l’IA en santé. Coordonné par la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) et réunissant 32 partenaires...

Illustration Health Data Hub et Microsoft : un cadre juridique clarifié, une souveraineté à construire

Health Data Hub et Microsoft : un cadre juridique clarifié, une souveraineté à construire

23 mars 2026 - 09:58,

Actualité

- Rédaction, DSIH

En validant l’autorisation donnée au Health Data Hub pour traiter des données de santé hébergées par Microsoft en France, le Conseil d’État consolide le cadre posé par la CNIL dans sa décision du 20 mars 2026, relative à l’autorisation CNIL 2025‑013 (délibération n° 2025‑013 du 13 février 2025, proj...

Illustration Imprivata lance Agentic Identity Management pour sécuriser et gouverner les agents IA dans le secteur de la santé

Imprivata lance Agentic Identity Management pour sécuriser et gouverner les agents IA dans le secteur de la santé

11 mars 2026 - 09:52,

Communiqué

- Imprivata

Imprivata, fournisseur leader de solutions de gestion des identités et des accès pour le secteur de la santé et les industries critiques, vient de dévoiler Agentic Identity Management, de nouvelles capacités conçues pour sécuriser et gouverner les agents IA dans les environnements de soins de santé ...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.