RGPD, un modèle économique étrange

Un communiqué daté du 23 mars dernier, sur le site maire-info.com, décrit pour ceux qui ne le connaissent pas les différents passages du RGPD en votation aux deux chambres du parlement. On y apprend qu’à la date de l’article, seules 10 % des collectivités territoriales étaient prêtes et que 85 % d’entre elles ne connaissaient même pas son existence. Dans le monde hospitalier, je n’ai pas rencontré un seul manager qui affirme n’avoir jamais entendu parler de ce texte (il faudrait vraiment le faire exprès ou vivre sur une autre planète : on en entend parler même aux heures de grande écoute de la radio ou de la télévision !), et l’article en question s’adresse spécifiquement aux communes.

Une phrase dudit article me laisse pantois : « Le texte [RGPD] institue surtout, contre l’avis du gouvernement, une “dotation communale et intercommunale pour la protection des données personnelles”, calculée au prorata du nombre d’habitants, financée par le produit des amendes infligées aux entreprises violant la réglementation. » Là, on se frotte les yeux et on relit la phrase plus lentement, mais non, on a bien compris : il s’agit rien de moins que d’une prime à l’incompétence qui sera financée par ceux qui, pour certains de bonne foi, se feront taper sur les doigts par la Cnil pour ne pas être dans les clous.

On me fera certainement remarquer qu’une petite mairie n’a pas les moyens d’un grand hôpital, mais dans ce cas je rétorquerai qu’entre l’hôpital d’une commune et sa mairie – deux organismes publics sensiblement de la même taille – je ne vois pas pourquoi le second bénéficierait de passe-droits et d’aides et pas le premier.

La France détient haut la main le record du nombre d’hôpitaux par habitant, mais avec la loi de santé 2016 et les GHT, on va peu ou prou vers la mutualisation des fonctions supports, et c’est une bonne chose. Pour ceux qui ne le savent pas, la France compte environ 36 000 communes, soit plus que les autres pays d’Europe (l’Allemagne, avec ses 80 millions d’habitants, ne compte « que » 12 000 communes), et c’est là la racine du mal du mille-feuille administratif français. En maintenant sous perfusion, par des mesures telles que celle évoquée ici, des structures non viables, on prolonge d’autant cette situation : pourrait-on nous expliquer en quoi la mutualisation des fonctions supports, exigée dans le monde hospitalier, n’est pas reproductible dans les communes ?

J’ai une suggestion : pourquoi ne pas financer les contrôles techniques des véhicules de service des mairies par les amendes de ceux qui se font attraper par la maréchaussée pour avoir laissé passer de 15 jours celui de leur véhicule ? Ou encore financer la réfection des toilettes de tel ou tel organisme public par une taxe sur l’Imodium ?