Convergence des GHT, état des lieux

Sur la plupart des points évoqués – définition d’une stratégie globale, constitution d’équipes, réflexions sur le socle commun –, cela avance peu ou prou. Certes, il faut se méfier de ce genre de rapports (basés sur du déclaratif – traduction dans pas mal de cas de l’esbroufe), mais à part ce léger détail rien d’inquiétant. Si l’Asip Santé relève que seuls 40 % des GHT ont officiellement nommé un DSI (et 53 % sont en cours de nomination), on peut considérer qu’il s’agit d’une bonne nouvelle (le verre est presque à moitié plein) et, en même temps, il n’est pas dit grand-chose sur le pouvoir du DSI en question.

Je me ferais d’ailleurs un plaisir de rappeler à tous ceux qui trouvent que les avancées ne sont pas assez rapides que le meilleur moyen pour converger reste encore de ne pas avoir eu, pendant au bas mot 15 ans, des pouvoirs publics qui nous donnaient l’ordre de diverger. Je fais bien entendu référence à l’époque des Crih(2), qui centralisaient toute l’informatique de santé d’une région administrative, et qui ont été consciencieusement éliminés par différents textes et décrets en tout genre. À la suite de quoi tous les établissements ont pris leur autonomie, et il est beaucoup plus facile de se séparer que de se rabibocher, en particulier au pays du fromage. Mais passons.

Un point du rapport me fait cependant dresser l’oreille : le fait que seuls 19 % des GHT ont nommé un RSSI et que « peu d’entre eux » [sic] ont entamé les travaux de mise en conformité du RGPD.

Sur la question du RSSI, somme toute rien d’étonnant. Les GHT qui sont adossés à des CHU ne devraient pas avoir ce problème, vu que le RSSI « naturel » devrait être celui du CHU support. Oui, sauf qu’il reste des CHU qui n’ont pas de RSSI (véridique), sauf que sur les 135 GHT seuls 30 à peine sont adossés à un CHU, et que dans les 105 restants on trouve tout et son contraire. Pas mal de ces derniers sont adossés à des établissements certes non CHU mais de taille conséquente, et je m’interroge sur la perception de leurs directeurs sur les risques engendrés par une telle situation, dans un monde où l’on sort à peine d’une longue période d’état d’urgence, où les contraintes réglementaires sont en hausse constante et où la menace cyber atteint un niveau inégalé. Et que l’on ne vienne pas me raconter les fadaises habituelles dans le genre : « On n’a pas les moyens de recruter un agent de plus » dans une organisation qui en compte au bas mot plusieurs milliers dont plusieurs qualiticiens (non que les qualiticiens ne soient pas utiles, il s’agit juste d’une question d’arbitrage de moyens).

Pour ce qui est du RGPD, je suis plus dubitatif. Le texte de la loi de santé 2016 stipule (art. 6132-3-I) que l’établissement support met en œuvre les mesures techniques de nature à assurer le respect des obligations Cnil. Comment faut-il interpréter cela ? L’établissement support fournit juste des moyens techniques (socle documentaire, guide, assistance back office) mais chaque établissement du GHT garde son autonomie, et l’établissement support n’est pas intrusif ? Ou alors l’établissement support est intrusif et dirige, au sein d’une entité juridique qui conserve cependant une autonomie de responsabilité, la conformité RGPD ? Cette ambiguïté a été remontée par la FHF aux pouvoirs publics, sans réponse à ce jour (et sauf erreur de ma part). C’est juste dommage : le 25 mai approche.

(1)   http://www.ticsante.com/story.php?

(2)   Centres régionaux d’informatique hospitalière.