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Lancement imminent de la certification « Hébergement de données de santé »
Lors de la journée nationale des industriels, organisée par l’ASIP Santé le 21 décembre 2017, des précisions ont été apportées concernant le périmètre de cette certification et le processus de certification des hébergeurs de données de santé.
L’entrée en application de la certification sera officialisée par la publication imminente du décret HDS (espérée en février/mars 2018). Le guichet de dépôt des demandes d’agrément HDS sera alors fermé. Le premier jour du mois suivant la publication du décret, les organismes certificateurs, comme AFNOR Certification*, pourront déposer leur dossier de demande d’accréditation auprès du COFRAC en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser des audits de certification HDS et délivrer des certificats.
Les professionnels et établissements de santé souhaitant confier à un tiers les données qu’ils recueillent à l’occasion de leurs activités de prévention, diagnostic, soins ou suivi social et médico-social, pourront prochainement faire appel à des hébergeurs certifiés « Hébergement de données de santé ».
Le périmètre de la certification
Deux types de certificats sont proposés en fonction des activités concernées par la certification :
- La certification « Hébergeur d’infrastructure physique » pour les activités d’hébergement physique et de fourniture de matériel ;
- La certification « Hébergeur infogéreur » pour les activités d’infogérance, de sauvegarde externalisée, d’hébergement de plateformes logicielles et d’infrastructures virtuelles.
L’hébergeur pourra se faire certifier sur l’un, l’autre ou les deux périmètres de certification. Une fois certifié, il recevra le certificat HDS correspondant, en plus d’un certificat ISO 27001.
Se lancer dans la certification dès maintenant
AFNOR Certification recommande aux hébergeurs de données de santé d’obtenir la certification HDS par étapes progressives. Les candidats ont tout intérêt à commencer par obtenir dès maintenant une certification ISO 27001, dont le périmètre inclut l’hébergement de données. Une fois certifié ISO 27001, 80% du travail est effectué. La marche à franchir pour l’obtention de la certification HDS est alors nettement réduite : il suffit de planifier un audit complémentaire de vérification des exigences HDS restantes (extraites des normes ISO 27018, ISO 27017, ISO 20000-1 + des exigences spécifiques).
*AFNOR Certification, leader français de la certification, est accréditée par le COFRAC (n° 4-0001, portée disponible sur www.cofrac.fr) pour la certification des systèmes de management de la sécurité de l’information selon la norme NF ISO/IEC 27001:2013 et conformément à la norme ISO/IEC 27006:2015 (exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la sécurité de l'information).
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