L’identification unique des patients au cœur de l’évolution des SIH

Le cadre juridique des systèmes d’information de santé a évolué en profondeur depuis deux ans afin de favoriser le partage et l’échange sécurisés des données de santé : définition de l’équipe de soins, règles liées au partage et à l’échange de données, publication des référentiels d’interopérabilité et de sécurité, convergence des systèmes d’information des GHT…
L’identification unique des patients au sein des GHT et la généralisation de l’identifiant national de santé (INS) seront structurantes tant pour les organisations que pour les systèmes d’information. La cible définie par les textes est claire et simple : à partir du 1^er janvier 2020, l’INS – qui prendra la valeur du « NIR » dans la quasi-totalité des cas – sera systématiquement utilisé par tous les professionnels et établissements comme clé d’accès ou d’échange des données d’un patient.

Conduite du changement

Pour les hôpitaux, la tâche est immense. D’ici à 2020, ils devront avoir homogénéisé la gestion des identités des patients au sein du GHT avec des politiques et des procédures d’identitovigilance rénovées, constitué un référentiel unique des identités des patients dans le cadre de la convergence des SIH et remplacé les identifiants locaux (les « IPP ») par l’INS dans toutes leurs applications informatiques.

Pour respecter ces délais réglementaires, l’identification unique des patients au sein des GHT doit être abordée en tant que projet global, avec un volet de conduite du changement essentiel pour améliorer et faire converger les pratiques actuelles.

Convergence des applications

Sur le plan technique, la qualification des identités des patients et la constitution d’une base unique doivent être envisagées en soutien de la convergence des applications informatiques et dans la perspective du renouvellement des IPP par l’INS.

Le MiPih propose aux établissements une solution complète, ouverte, alignée sur le cadre réglementaire et intégrant l’IUP (identifiant unique du patient). Sa mise en œuvre comme socle de la convergence des systèmes d’information du GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes a d’ailleurs été citée en exemple par la ministre et lors des débats sur le PLFSS à l’Assemblée nationale.

L’identification unique des patients sera l’un des thèmes abordés lors des 6^es Journées des adhérents du MiPih des 29 et 30 novembre prochains à Biarritz.

(1) Voir les articles L. 6132-3 et L. 1111-8-1 du Code de la santé publique.