Pays de la Loire - Une première en France ! Une solution innovante pour déclarer son activité de télémédecine en ligne

La télémédecine, une réponse pragmatique aux défis actuels

Aujourd’hui, la télémédecine réduit les inégalités en offrant un accès aux soins pour tous. Elle permet de proposer, notamment dans les déserts médicaux, une offre complète en termes de spécialités médicales et  participe à une meilleure organisation dans la prise en charge des patients. Pour les professionnels de santé, « soigner à distance » permet de satisfaire à une demande en soins croissante mais aussi d’assurer un meilleur suivi des patients. La rémunération des actes se pose alors !

Des actes de télémédecine rémunérés

Le programme national ETAPES* (expérimentation de télémédecine pour l’amélioration du parcours en santé) a pour objectif de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine. Les professionnels prenant en charge par télé-expertise, téléconsultation ou télésurveillance des patients en médecine de ville (patients présentant une ou plusieurs affections de longue durée) ou en structures médico-sociales peuvent se déclarer auprès de l’ARS Pays de la Loire.

Une déclaration dématérialisée pour plus d’efficacité

« En pointe depuis le début sur ce sujet*, nous avons dématérialisé et simplifié les procédures de déclarations, afin que les professionnels puissent bénéficier de la rémunération de leurs actes », précise Mme Chantal BOUDET – Responsable du département des systèmes d'information partagée à l’ARS Pays de la Loire. « Ce qui change concrètement ? Jusqu’ici, les professionnels devaient remplir la déclaration d’activité et pour les actes de télé-expertise, la lettre d’engagement sur papier, puis les transmettre par courriers aux différentes autorités concernées. Aujourd’hui, grâce à l'outil numérique, les professionnels réalisent en quelques clics leurs démarches. Cet outil sécurisé inclut un processus de validation avec notifications en s'appuyant sur l'annuaire régional des professionnels de santé. Les déclarations sont directement prises en compte et accessibles aux institutions. Lorsque de nouveaux professionnels souhaitent se rattacher aux activités de télémédecine, la demande est facilitée».

En pratique !

Le professionnel s'inscrit en ligne, à l’aide de sa Carte de professionnel de santé (CPS), sur l’Espace Numérique Régional de Santé (http://www.qimed.fr). Avec ses codes d’accès, il peut ensuite réaliser sa déclaration en ligne.

Complément d'information

"Mon bureau virtuel" et les services de télémédecine QIMED www.qimed.fr

" Mon bureau virtuel " de l'Espace Numérique Régional de Santé des Pays de la Loire est un portail dans lequel les professionnels de santé et du médico-social des Pays de la Loire ont accès :

• au kiosque des applications auxquelles ils ont souscrit (ex : l'outil de déclaration pour la tarification des actes de télémédecine, les services QIMED télémédecine)
• à une GED (gestion électronique des documents)
• à des espaces collaboratifs sécurisés
• à de l'actualité ...

La plateforme régionale de télémédecine QIMED, intégrée dans "Mon bureau virtuel", répond de façon pertinente et réactive aux différentes spécialités médicales. De nombreux usages sont déjà disponibles : les plaies, la gériatrie, la dermatologie (en mobilité), la cardiologie. Le GCS e-santé Pays de la Loire proposera très prochainement un nouveau service autour de l’AVC.

ARS Pays de la Loire www.ars.paysdelaloire.sante.fr
GCS e-santé Pays de la Loire www.esante-paysdelaloire.fr

(*1) Le programme ETAPES (expérimentation de télémédecine pour l’amélioration du parcours en santé) recouvre l’ensemble des expérimentations issues de l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale.

(*2) Dès le début de l'expérimentation, les équipes de l'ARS et du
GCS e-santé des Pays de la Loire ont travaillé sur des modèles de déclaration d'activité et lettre d'engagement pour faciliter la démarche des professionnels. Ces documents ligériens ont été partagés et ont pu être utilisés par de nombreuses régions. En effet, la mutualisation avec les différentes régions est un point fort et chacun s’attache à partager avec les autres les avancées.