« HOSPITADOM DETENUS »

« Chaque extraction médicale de détenu, en vue d’une consultation en présentiel de 15 minutes environ, nécessite un dispositif d’escorte et de surveillance important (on dénombre en moyenne 9 agents de Police ou de Gendarmerie par extraction d’un détenu). Il s’agit, à chaque fois, d’une mobilisation coûteuse qui, surtout, perturbe le fonctionnement d’un établissement, vis-à-vis des autres patients notamment, et qui est source d’une prise de risque extrême sur le plan sécuritaire (risque d’évasion, d’incidents, d’agressions, etc) » explique M. Pierre THEPOT, Directeur général du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure.

L’établissement de Moulins a donc mis en place le dispositif « HOSPITADOM DETENUS » visant à proposer des téléconsultations pré-anesthésiques aux détenus, consentants, pour des opérations programmées n’entraînant pas une durée de séjour supérieure à 48 heures. « La téléconsultation se déroule de la même manière que pour une consultation classique et suit rigoureusement les recommandations de la Société Française d’Anesthésie et Réanimation (SFAR) » précise le Dr. EL OAMRI, médecin-anesthésiste du Centre hospitalier.

Aux termes de 24 mois de déploiement, aucun incident lié à la qualité de la pratique n’a été relevé ou signalé. 

La valorisation de cette pratique médicale à distance est, dans ce cas de figure précis, spécifiquement prise en charge par l’administration pénitentiaire. Celle-ci rembourse chaque téléconsultation sur la même base que pour une consultation traditionnelle en présentiel. 

C’est une vraie source d’économie pour l’administration pénitentiaire ainsi qu’un réel retour sur investissement pour les Forces de sécurité (Police ou Gendarmerie) qui n’ont plus à mobiliser autant de ressources dans le cadre d’un dispositif contraignant d’extraction médicale pour des consultations programmées. Pour l’hôpital, c’est également une manière d’apporter du soin de même qualité tout en apportant un meilleur confort pour le patient et l’équipe médicale : le dispositif supprime tous les écueils liés à la sécurisation de l’extraction médicale du détenu hors du milieu pénitencier.

L’établissement a initialement bénéficié d’un financement issu du fond européen FEDER qui a permis de réaliser les investissements nécessaires en matière d’équipement et de fonctionnement. Il ne bénéficie, hormis le principe de remboursement par le centre pénitencier de Moulins, d’aucune autre source de financement et les actes de télémédecine ne sont toujours pas adossés à des modalités tarifaires de droit commun, pérennes et adaptées, ce qui constitue un frein au déploiement de la télémédecine.

Cette expérience au niveau pénitentiaire n’est qu’un exemple parmi d’autres de l’avenir des liens entre la télémédecine et le territoire de santé que couvre un Centre Hospitalier comme celui de Moulins-Yzeure. La télémédecine pourra être amenée en appui des recompositions futures de l’offre de soins et permettra d’apporter un véritable soutien territorial des établissements de références vers ceux de proximité.

A cette fin, David Gruson, Délégué général de la FHF, rappelle l’impératif « de parvenir sans délai au déverrouillage de ce modèle économique en cohérence avec le principe d’assimilation de la télémédecine à la pratique médicale à distance, reconnue depuis la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire de 2009 ». Il s’agit d’un levier numérique majeur de soutien à la déclinaison opérationnelle des projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire et de facilitation du partenariat ville-hopital.

*La mission FHF-Télémédecine a été lancée lors du salon Hôpital-expo, en mai 2016. Elle est composée de Pierre Simon, ancien Président SFT-Antel, Elodie HEMERY, directrice de l’institut national de Jeunes Sourds et de Céline Wasmer, Directrice du pôle neuro-science de l’hôpital Sainte-Anne et est pilotée par le Dr. Nathalie Chhun-Léglise, Directrice de projets innovation en Santé thérapeutique & numérique à la Délégation générale de la Fédération Hospitalière de France.