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En direct du MiPih : GHT, la loi de santé

31 mars 2016 - 02:00,
Actualité - DSIH, Damien Dubois
La loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine consacre l’importance de la coopération interhospitalière et, de fait, les Groupements hospitaliers de territoire. À quelques semaines de la parution des décrets d’application, tous les doutes ne semblent pas encore levés. Extraits des débats des Journées du MiPih.

L’article 107 de la loi de modernisation du système de santé crée les GHT. Le texte met en exergue l’importance de travailler en réseau pour bénéficier d’un effet de synergie favorable à une meilleure prise en charge du patient. Derrière une politique de décentralisation territoriale, constituer des GHT serait un réel levier à activer pour fluidifier notre système de santé et faciliter le dialogue entre les acteurs de la santé, mais également pour garantir une informatique de santé communicante.

Cette création doit être actée au 1er juillet 2016. D’après Clémence Mainpin, directrice adjointe Coopérations et contractualisations à la DGOS, les décrets d’application devraient paraître en avril après un passage par le conseil d’État. Il y a donc urgence à convaincre les acteurs du terrain qui semblent encore en plein doute. 

Pour la DGOS, le projet médical partagé est le fondement de cette organisation territoriale. Le reste, système d’information partagée ou fonction Achats mutualisée, en découle avec un effet qualitatif et de réduction des coûts. Pour Jacqueline Hubert et le Dr Frédéric Martineau, coauteurs du rapport de la mission GHT, le projet fait consensus et la mise en place d’outils communs (SI, fonction Achats…) ne posera pas de problème. Il n’en reste pas moins que certaines craintes demeurent.

Par exemple, les démentis sur le fait que l’objectif serait d’aboutir à des fusions ne convainquent pas l’ensemble des acteurs… Certains allant jusqu’à parler d’hypocrisie. Pourtant, Jacqueline Hubert l’affirme : des fusions ne seraient même pas, dans l’état actuel des choses, bénéfiques aux investissements. Pour le Dr Martineau, ce n’est pas l’objectif, « même si nous devons aller vers des schémas directeurs communs ».

Autre question non tranchée, le découpage. Selon Frédéric Martineau, « pour être efficaces, les centres ne doivent pas être éloignés de plus d’une heure en voiture, et il n’est pas souhaitable qu’ils regroupent 25 établissements ». De plus, la territorialité interroge. Doit-on rester dans une logique administrative ou peut-on s’affranchir des frontières départementales ? La réponse semble être la cohérence avec les flux des patients.

Une autre inquiétude des hospitaliers concerne l’identification des patients. Pour Pierre Aubias, DIM du CHU de Montpellier, cette question est loin d’être réglée et doit pourtant l’être avant la mise en place de SI communs. Aux Hospices civils de Lyon, « nous avons commencé par la création d’un identifiant unique par patient et d’un dossier commun avant d’arriver à un partage des référentiels et des outils de suivi du parcours de soins. Cela fonctionne »,explique Guillaume Couillard, DGA des HCL.

Enfin, le sens de l’histoire se dirige vers l’externalisation de l’hébergement des données de santé. Pour Pierre Maggioni, DG du MiPih, « c’est inévitable et, contrairement à ce que l’on croit, ce n’est pas si cher ».


Les Journées MiPih 2016 se sont tenues les 30 et 31 mars à Biarritz sur le thème « Groupement hospitalier de territoire : La coopération obligatoire mais nécessaire ». Cette coopération interhospitalière est le principe fondateur du GIP MiPih. Depuis 21 ans, il met en œuvre des mécanismes de mutualisation, de partage et d’échange pour garantir un maillage dynamique entre les établissements de santé et les partenaires institutionnels.

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