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Une journée dédiée au droit et à la e-santé en Languedoc-Roussillon

30 mars 2015 - 12:19,
Actualité - DSIH, BB
Les données patients, les appels d'offre publics ou la notion de risque pénal, tels seront les thématiques abordées lors de la Journée Droit et e-santé organisée le 2 avril 2015 par le GCS e-santé Languedoc-Roussillon.

La GCS e-santé Languedoc-Roussillon est l'initiateur d'une Journée des Systèmes d'informations, qui se tiendra le 2 avril 2015 à l'Espace Jean Marcel Castet à Jacou (34). Le thème de cet événement: "Droit et e-santé ou e-droit et Santé ? Quels enjeux ?"

Cette journée sera l'occasion de revenir sur un certain nombre de prérequis ou de précautions juridiques qui ne sont pas toujours mis en place par les acteurs du monde de la santé. Le programme sera axé sur deux thématiques successives: la confidentialité des données patients, de leurs échanges et des cadres juridiques accompagnant l’utilisation et l’exploitation de ces données d'une part, et la notion de risque pénal pour les établissements de santé ainsi que les appels d’offre publics autour de l’utilisation des systèmes d’information de santé.

Le GCS a convié pour l'occasion quatre experts du droit et de la esanté. Il s'agit du Dr Claire Debost, enseignante en droit de la santé et droit de la e-santé à la faculté de droit de Montpellier, à l’Institut Télécom de Montpellier et à l’école ISIS de Castres notamment, Me Jeanne Bossi-Malafosse, ancienne Secrétaire générale de l'ASIP Santé et exerçant aujourd'hui au sein du cabinet d'avocats anglo-saxon DLA PIPER, Me Olivier Sautel, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier, et Directeur du Master 2 Pratiques juridiques et judiciaires et du Diplôme Universitaire Droit et Santé, et enfin Me Rodolfe Rayssac, Docteur en Droit public, et diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires, Avocat à la Cour depuis 2000.

Cette journée est destinée à tous les acteurs de la e-santé et de la télémédecine, professionnels de santé ou des SI, décideurs et porteurs de projets de e-santé. L'inscription est gratuite et doit se faire à l'adresse suivante: [email protected]

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