DMP=HR+VSM          

L’article 25 du texte annonce en effet que « le médecin traitant désigné par le patient verse périodiquement [dans le dossier médical partagé] une synthèse dont le contenu est défini par la Haute Autorité de Santé ».

Il poursuit : « les données nécessaires à la coordination des soins issues des procédures de remboursement ou de prise en charge qui sont détenues par l’organisme dont relève chaque bénéficiaire de l’assurance maladie sont versées dans le dossier médical partagé ».

On n’oubliera pas, bien sûr, d’y ajouter les lettres de liaison, qui font l’objet de l’article 24, puisqu’elles peuvent être dématérialisées : « Elles sont alors déposées dans le dossier médical partagé du patient et envoyées par messagerie sécurisée aux praticiens concernés. »

Le Volet de Synthèse Médicale reste apparemment méconnu. Il a pourtant déjà fait l’objet de spécifications cliniques et techniques, officiellement annoncées par la HAS et l’Asip Santé… il y a déjà un an ! (1) Il a même été expérimenté en région Centre, dans le bassin d’Amboise. Intégré par les éditeurs de logiciels, il permettrait aux médecins traitants d’automatiser la production d’une telle synthèse sur la base des informations déjà présentes dans leurs dossiers patients.

Baptisé au départ « web médecin », l’historique des remboursements est l’un des tous premiers services en ligne de l’assurance maladie à l’attention des professionnels. Ouvert mi 2007 à tous les médecins, il leur permet de visualiser quelle a été la consommation de soins (remboursés) de leurs patients sur les 12 derniers mois. Aujourd’hui, il serait déployé chez quelques 35 000 médecins libéraux, qui l’utilisent cependant assez peu. « A peine plus d’un accès tous les 3 jours par médecin », soulignait François Pesty, expert conseil Circuit du médicament, dans un article publié par DSIH en janvier 2014. Pour le pharmacien, qui milite de longue date pour une utilisation plus large de l’HR, et son introduction à l’hôpital, cette base serait en effet très utile à la continuité des soins.

L’article 25 du projet de loi de santé apporte par ailleurs des précisions importantes quant à la notion d’équipe de soins, de recueil du consentement du patient … et de son droit à rendre des informations inaccessibles, sujet qui avait largement fait débat en 2007.

C’est toutefois un décret en Conseil d’Etat qui précisera plus avant les conditions de création et de fermeture du DMP, son contenu et ses conditions d’utilisation.

Le projet de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029589477&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=14

(1) http://esante.gouv.fr/actus/services/volet-de-synthese-medicale-un-document-de-reference-pour-les-editeurs