Hébergement agréé : ce qui doit évoluer

Dans son introduction au deuxième rapport (1) du Comité d’agrément des hébergeurs (CAH), le Dr Philippe Biclet, son président, donne le ton. Il poursuit : « Le décret (…) doit être aménagé afin d’assurer à la fois plus de convergence et de complémentarité entre les expertises menées par la CNIL et le comité d’instruction placé auprès du CAH. L’analyse économique et financière (…) doit être repensée ». Bref, c’est à un vaste toilettage qu’il appelle, ce qui n’est somme toute pas étonnant dans la mesure où le décret est « vieux » de maintenant près de 9 ans. Tandis que le Comité a accumulé l’expérience de l’examen de quelque 180 dossiers.

Cela ne l’empêche pas de rappeler que l’hébergement est une activité exigeante et de déplorer que de trop nombreux dossiers manquaient de rigueur.

Le CAH profite d’ailleurs de ce rapport d’activité pour insister sur l’esprit du texte qui « vise à protéger toutes les données de santé à caractère personnel, recueillies ou produites à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins ».
Orientée pour des prestations d’hébergement de dossiers médicaux, la procédure ne pouvait donc que montrer ses limites.
Que propose le CAH ? « De s’orienter vers une procédure de certification en s’inspirant de ce qui existe dans le domaine bancaire(certification PCIDSS -Payment Card Industry Data Security Standard) ». Il se verrait ainsi conserver son rôle d’instruction, tandis que la Cnil renforcerait ses activités de contrôle.

(1)  En ligne :

Lire aussi : à paraître dans DSIH Magazine N°13 (octobre 2014), un entretien avec François Kaag, président de l’AFHADS (Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé) : « Nous soutenons un principe de certification ».