L’open data en santé, c’est maintenant… mais prudemment

Elle valide le principe d’un accès libre, sans restriction de réutilisation, des données publiques qui sont strictement anonymes, quelle que soit leur qualité, leur complétude ou leur complexité. Cette ouverture est immédiate pour quelques premiers jeux de données déjà identifiés comme les indicateurs Hospi Diag de l’ANAP, la base BIOLAM 2010-2012 (1) ou la base Medic’AM 2008-2013 (2) de la CNAMTS. Elle demande également l’ouverture rapide d’une trentaine de jeux de données supplémentaires tels que les tableaux d’analyse des recettes et de l’offre de soin de l’ATIH et le thésaurus des interactions médicamenteuses de l’ANSM. Prudemment, elle remet toutefois la question des données médico-administratives (par exemple, référentiels de professionnels et établissements de santé et données relatives à la qualité de l’offre de soin) à plus tard … et aux conclusions d’un groupe de travail qui devrait être monté pour en définir de manière consensuelle - avec les professionnels de santé - les modalités d’ouverture. Pour ce qui concerne les données qui présentent un risque de ré-identification, la commission rappelle simplement des recommandations dont la mise en œuvre supposera que les mesures législatives et réglementaires trouvent effectivement place – comme prévu – dans la future de loi de santé.

La commission prône par ailleurs la désignation d’un correspondant open data auprès des directions générales des établissements publics et des opérateurs concernés, ainsi que la définition d’une feuille de route et d’un échéancier pour l’ouverture des données.

(1)  Actes de biologie médicale remboursés par l'assurance maladie

(2)  Médicaments remboursés par l'assurance maladie

Le rapport est ici : http://www.drees.sante.gouv.fr/rapport-de-la-commission-open-data-en-sante,11323.html

Le communiqué du ministère: http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/090714_-_CP_-_Open-Data.pdf