Dossier Pharmaceutique : la force de l’usage Rapport d’activité 2013

Fin 2013, plus de 30 millions de français avaient un DP et au cours de l’année, l’Ordre a lancé trois innovations majeures :

• L’accès expérimental au DP par des praticiens hospitaliers d’établissements de santé,
• Le lancement du DP-Ruptures qui permet la diffusion d’informations sur les ruptures d’approvisionnement de médicaments à usage humain,
• L’accès aux informations issues de la base de données anonymes du DP, pour des raisons de santé publique, par les autorités sanitaires autorisées par la loi.

Par ailleurs, le marché hébergeur initial de six ans conclu début 2007 se terminant, le CNOP avait lancé en 2012 une procédure de dialogue compétitif dont l’avis d’appel public à concurrence avait été publié au JOUE en février 2012. Le nouvel attributaire du marché d’hébergement est la société DOCAPOST.Le changement d’hébergeur a été réalisé en avril 2013 sans discontinuité de service.

Un nouvel audit de conformité a été mené en 2013 pour s’assurer que l’hébergement des données de santé à caractère personnel du DP répond à toutes les exigences de sécurité dictées par le droit français et les normes internationales.

Le coût de la mise en oeuvre du DP a été pour l’année de 4, 3 millions d’euros.

Le DP-Patient conforte sa place dans la coordination des soins

Intra-professionnelle :

1. Coordination en ville : Le DP-Patient est utilisé, au quotidien, par 22 300 officines (de ville, mutualistes et minières) : 110 millions informations partagées pour les patients bénéficiaires d’un DP, soit un total de plus de 2 millions de partages par semaine. L’Ordre estime ainsi que 2,5 millions de modifications de traitement ont résulté de ces partages d’informations entre officines, soit une progression de 40% par rapport à 2012.

2. Evaluation de l’usage du DP : Après appel à projets de recherche, l’Université de Grenoble (Etude DOPI-OFFI) va évaluer l’apport du Dossier Pharmaceutique sur les Interventions pharmaceutiques et l’Appex (Clermont-Ferrand) (Etude IPADAM) les interventions Pharmaceutiques à propos du Dossier Pharmaceutique et de l’Automédication.

3. Coordination ville hôpital : L’année 2013 aura été marquée par le début opérationnel du déploiement dans les Pharmacies à Usage Intérieur des établissements de santé. Aujourd’hui, 125 établissements de santé ont signé une convention d’accès au DP et 103 sont effectivement raccordés et l’utilisent régulièrement (14% des établissements de santé sont d’ores et déjà connectés dans le Nord Pas de Calais).

Inter-professionnelle, ville hôpital et médecins-pharmaciens

La loi du 29 décembre 2011 a introduit une expérimentation d’accès au DP par les praticiens hospitaliers de certains services. La publication de l’arrêté ministériel en date du 28 mai 2013 signé par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a officialisé le début de l’expérimentation.

55 sites expérimentateurs répartis sur 20 régions ont été sélectionnés par la DGOS. L’expérimentation est ouverte aux médecins de trois spécialités pour lesquels la reconstitution du traitement personnel des patients est particulièrement nécessaire : aux urgences, en anesthésie réanimation, en gériatrie.

Le DP, un outil professionnel précieux pour la sécurité sanitaire

DP-rappel/retrait de lots de médicaments

En 2013, 58 rappels de lots ont été diffusés :

• 21 300 officines (métropole et DOM) sont jointes en 15’,
• en moins de 3 heures avec une garantie de 100% d’acteurs joints, les 25 800 officines, distributeurs et établissements de santé sont joints.

177 laboratoires exploitants sont abonnés et 734 clés à certificat valides sont en circulation.
Le CNOP travaille avec l’ANSM ainsi qu’avec l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) afin d’étendre le domaine d’application du dispositif de diffusion d’informations de rappels de lots au-delà des médicaments à usage humain. D’ores et déjà deux rappels de cosmétiques et de dispositifs médicaux ont été réalisés par ce canal.

Le DP-Alertes sanitaires

Le service DP-Alertes a été activé 24 fois au cours de l’année, soit une moyenne de deux messages par mois. Il permet de diffuser en quelques minutes une alerte sanitaire, notamment DGS-Urgent, à l’ensemble (ou une partie) des pharmacies de ville ou d’établissements de santé raccordées au DP, en métropole ou dans les DOM, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le DP-Ruptures pour lutter contre les ruptures d’approvisionnement

Suite au décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain qui définit les règles de gestion des ruptures et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, le CNOP a élaboré une solution de diffusion d’informations sur les ruptures d’approvisionnement. Du 26 août au 15 octobre 2013, 539 ruptures de médicaments ont été signalées.

Le DP-Suivi sanitaire pour les autorités sanitaires

En complément d’autres bases de données, la base de données anonymes, qui tire parti des atouts uniques du DP (médicaments remboursés ou non, prescrits ou non, données disponibles à J+1), permet de renforcer les possibilités de suivi sanitaire en temps réel. Elle a été utilisée à plusieurs reprises par les autorités en 2013 : médicaments de contraception, gestion de crise Furosémide, évolution de la situation de pénurie d’hormones thyroïdiennes).

Les perspectives du DP

1. Suivi des vaccinations pour améliorer la couverture vaccinale

Les contacts se sont poursuivis tout au long de l’année 2013 avec le Ministère en charge de la santé afin d’évaluer dans quelle mesure le DP pourrait contribuer à l’amélioration des politiques de santé publique pour l’amélioration de la couverture vaccinale des Français : un décret devrait augmenter la durée de conservation des données dans le DP à 21 ans pour les vaccins.

2. Lutte contre les médicaments falsifiés

Dans le contexte de la préparation par la Commission Européenne des actes délégués, consécutifs à la directive adoptée par le Parlement européen le 8 juin 2011 relative à la lutte contre les médicaments falsifiés, l’Ordre et son prestataire DOCAPOST, pensent que l’on peut tirer parti du déploiement du DP dans les officines françaises et les PUI, pour contribuer à la mise en oeuvre de la prochaine traçabilité à la boîte.

Retrouvez le rapport d’activité DP 2013 sur : www.ordre.pharmacien.fr et toutes les informations relatives au DP dans la rubrique dédiée.