Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Télé-observance, la suspension de l’arrêté ne lève pas les craintes

17 mars 2014 - 13:05,
Actualité - Damien Dubois
Le 22 octobre 2013 un arrêté ministériel mettait en place une télé-observance des patients traités contre l’apnée du sommeil par pression positive continue. L’argument retenu était le coût du dispositif au regard de « l’inobservance » constatée. Sa suspension par le Conseil d’Etat le mois dernier n’a pas vraiment rassuré les parties prenantes.

Les différents acteurs du soin continuent à réagir chacun avec leurs arguments, qu’il s’agisse des équipementiers médicaux où des portes paroles des usagers.

 

Une double peine pour le SNITEM

Les fabricants du groupe Respiration à domicile du SNITEM[1], s’inquiètent des conséquences économiques de cette suspension. Selon eux, le Comité économique des produits de santé envisagerait de compenser les économies prévues par l’arrêté. Les fabricants craignent donc de payer deux fois : les 30 millions d’euros déjà investis dans le matériel pour cette télé-observance s’ajoutant à la perspective d’une baisse de prix des forfaits.

« Bien que l’origine de cette situation soit de nature juridique, ses conséquences sont extrêmement fortes pour les entreprises et c’est bien un sentiment de double peine et de gâchis que nous éprouvons, après les investissements et les emplois créés », souligne Lucile Blaise, Présidente du groupe Respiration à domicile.

Surveiller les patients et punir

Les usagers du système de santé s’inquiètent également des conséquences de ce genre de décision de télé-observance. Plus globalement, Coopérations Patients[2] dénonce une mauvaise pente du système de santé qui se dirige vers une politique de surveillance/sanction des malades qui ouvre la porte à un « assurance maladie conditionnelle ». Pour ce groupe de pression, ce genre de décision renforce les discriminations et les inégalités face aux soins. Coopérations patients a adressé en ce sens une lettre ouverte à la Ministre de la santé et une demande auprès du Comité consultatif national d’éthique pour éclairer les enjeux de mesures de surveillance des patients.

 

 

[1] Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales

[2] Groupe d’acteurs qui connaissent la maladie (malades, militants associatifs, défenseurs de la cause des malades, soignants) : cooppatients.wordpress.com

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Contract Management : rigueur et dialogue au service des établissements de santé

Contract Management : rigueur et dialogue au service des établissements de santé

15 déc. 2025 - 16:10,

Tribune

-
Elisa RATTIER &
Jean-François MERCURY

Face à la pression financière croissante, la réduction des dépenses est devenue une priorité pour les établissements de santé. Dans ce contexte, maîtriser les engagements existants et éviter toute dérive est indispensable. C’est là qu’intervient le contract management, véritable outil stratégique po...

Illustration Digital Omnibus on AI, évolutions et perspectives

Digital Omnibus on AI, évolutions et perspectives

01 déc. 2025 - 21:44,

Tribune

-
Marguerite Brac de La Perrière

Faisant suite à un appel à contributions de la Commission européenne, deux projets de règlements ont été publiés le 19 novembre 2025 par la Commission européenne, bousculant assez substantiellement la réglementation en vigueur : le “Digital Omnibus for the digital acquis" ou "Omnibus numérique" [1] ...

Le moment Spoutnik de la cyber

24 nov. 2025 - 22:22,

Tribune

-
Cédric Cartau

En matière d’armement, on dit que ce qui compte vraiment, c’est le nombre et la force. Mais surtout la force.

Digressions sur la cyber et les enjeux climatiques

17 nov. 2025 - 20:53,

Tribune

-
Cédric Cartau

Cela nous pendait au nez : l’époque est aux questions semi-existentielles sur les enjeux climatiques, et la cyber, longtemps restée à l’écart, voit le sujet arriver par différentes sources et sous différentes formes, dont l’amendement sur les enjeux climatiques de la 27001.

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.