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Contenus à propos de Sanction.
Première sanction à l’encontre d'un responsable de traitement d'entrepôts de données de santé
02 juin 2026 - 08:12,
Tribune
-Marguerite Brac de La Perrière
Par une délibération n° SAN-2026-008 du 26 mai 2026(1) , la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende administrative de cinq millions d'euros à l'encontre de la société IQVIA OPERATIONS FRANCE, filiale française du groupe américain...
Accès aux dossiers médicaux : attention aux règles d’habilitation !
11 fév. 2026 - 10:26,
Actualité
-Alexandre FIEVEÉ &
Alice ROBERT
Un établissement de santé a encore récemment été sanctionné [1] pour avoir mal configuré les règles d’habilitation de son personnel accédant aux dossiers médicaux.
