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Contenus à propos de Sanction.
La CNIL n’épargne plus les établissements de santé !
17 sept. 2026 - 17:28,
Tribune
-Un établissement de santé privé a récemment été sanctionné par la CNIL à une amende de 500 000 euros pour ne pas avoir suffisamment (i) sécurisé son dossier patient informatisé (DPI) ni (ii) informé les personnes concernées après une violation de données[1]. Cette décision souligne que la sécurité d...
Arrêt de la Cour des comptes sur le projet SCRIBE – à lire très attentivement pour les RSSI, DSI, DPO, MOA, MOE et le reste
31 août 2026 - 21:03,
Tribune
-Ayant déjà pas mal à suivre rien que dans la santé, j’avoue ne pas avoir le temps d’aller regarder ce qui se passe dans les autres secteurs. Sauf que là je tombe sur un arrêt de la Cour des comptes (ici) sur la déroute du projet SCRIBE, qui s’est étalé de 2015 à 2021, et qui a englouti plus de 250M ...
Première sanction à l’encontre d'un responsable de traitement d'entrepôts de données de santé
02 juin 2026 - 08:12,
Tribune
-Par une délibération n° SAN-2026-008 du 26 mai 2026(1) , la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende administrative de cinq millions d'euros à l'encontre de la société IQVIA OPERATIONS FRANCE, filiale française du groupe américain...
Accès aux dossiers médicaux : attention aux règles d’habilitation !
11 fév. 2026 - 10:26,
Actualité
-Un établissement de santé a encore récemment été sanctionné [1] pour avoir mal configuré les règles d’habilitation de son personnel accédant aux dossiers médicaux.
