Contenus pour le tag : Responsabilité juridique.

En dehors de la question de savoir si la cyber est assurable ou pas (vaste débat), si elle va le rester, si le Cloud (qui consiste à mettre toutes ses gonades mâles dans le même panier) est fondamentalement antinomique avec l’assurabilité cyber (qui suppose une répartition des risques), bref, en deh...

Breaking news : une association de patients attaque le Centre hospitalier Sud francilien[1] (CHSF) quant à sa responsabilité dans le contexte de l’attaque cyber subie par l’établissement et la publication de données sensibles (entre autres, médicales) sur les réseaux par les pirates pour faire press...

Dans le contexte de la crise du Covid-19, les autorités sanitaires ont publié, depuis fin janvier, une série de décrets facilitant l’accès à la télémédecine et aux outils numériques de suivi. Une initiative certes salutaire, mais pas assez anticipée ni encadrée pour Me Omar Yahia, avocat au barreau ...

Juin se termine sous la chaleur, il est temps de faire le bilan de cette première partie d’année 2019.

Dans une première partie, nous avons examiné la question du régime juridique des voitures autonomes. Intéressons-nous maintenant au régime de responsabilité pour les algorithmes.

Quelle responsabilité pour l’IA ? A l’heure où le régime juridique des voitures autonomes en France est en train d’être précisé, un petit point d’actualité et un bref rappel du cadre légal existant permettent de trouver quelques éléments de réponse. 

Le RGPD rend humble. En tout cas, c’est le constat que je fais après plusieurs mois de pratique, car le RGPD – ou plutôt l’approche RGPD – permet de lever des lièvres et de prendre connaissance de dossiers qui ne seraient jamais parvenus jusqu’au CIL (correspondant Informatique et Libertés). En voic...

Selon Orange Healthcare, la division santé d’Orange, le Big data médical devrait voir son « volume multiplié par 50 d’ici 2050 »et pour le cabinet McKinsey, il pourrait rapporter rapidement plus de 300 milliards de dollars par an au système de santé américain. Le traitement massif de données permett...

Temps fort du congrès comme chaque année, M° Brac de la Perrière et M° Yahia nous éclairent sur l’état d’avancement de construction des GHT sur différents aspects

Publié par HOSPIMEDIA le 31/12/2011.La prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé doit désormais faire l'objet d'un véritable management avec, au centre des préoccupations, la qualité. Une disposition qui amène les directeurs d'établissements de santé à devoir jongler avec plusi...